{"id":4608,"date":"2019-12-02T12:06:20","date_gmt":"2019-12-02T12:06:20","guid":{"rendered":"http:\/\/chambredesmines.bf\/nvsite\/?p=4608"},"modified":"2019-12-02T12:06:20","modified_gmt":"2019-12-02T12:06:20","slug":"exoneration-miniere-au-burkina-faso-booster-le-secteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/chambredesmines.bf\/nvsite\/exoneration-miniere-au-burkina-faso-booster-le-secteur\/","title":{"rendered":"Exon\u00e9ration mini\u00e8re au Burkina Faso    : Booster le secteur"},"content":{"rendered":"<ul>\n<li><strong>Il est erron\u00e9 de consid\u00e9rer cela comme un manque \u00e0 gagner <\/strong><\/li>\n<li><strong>Les exon\u00e9rations permettent d\u2019attirer les investisseurs<\/strong><\/li>\n<li><strong>Recettes\u00a0: 500 millions FCFA en 2007 \u00e0 226 milliards FCFA en 2017<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Dans quel contexte les premiers Codes miniers du Burkina Faso ont-ils \u00a0\u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s\u00a0? Est-ce que le pays accorde trop d\u2019avantages miniers, notamment, les exon\u00e9rations fiscales\u00a0? Quel est l\u2019apport du secteur dans le tissu \u00e9conomique burkinab\u00e8\u00a0? Avec la situation s\u00e9curitaire peu reluisante, la menace va-t-elle r\u00e9duire ou faire arr\u00eater l\u2019activit\u00e9. Pour \u00e9clairer l\u2019opinion sur ces pr\u00e9occupations du moment, qui mieux que l\u2019ing\u00e9nieur hors classe de la g\u00e9ologie et des mines du Burkina Faso, Adama Pierre Traor\u00e9. Il est l\u2019un des premiers dipl\u00f4m\u00e9s du domaine \u00e0 occuper plusieurs postes tant sur le plan national qu\u2019international. <\/strong><\/p>\n<p><strong>L\u2019Economiste du Faso\u00a0: Dans quel contexte les premiers Codes miniers ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s (1997 et 2003)\u00a0? Quelle d\u00e9marche cela a suivi\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p><strong>Adama Traor\u00e9\u00a0: <\/strong>Avant de r\u00e9pondre \u00e0 cette question, il faut rappeler qu\u2019avant les lois n\u00b023\/97\/AN du 22 octobre 1997 et n\u00b0031-2003\/AN du 8 mai 2003 portant Code minier au Burkina Faso, le secteur minier de notre pays a \u00e9t\u00e9 g\u00e9r\u00e9 par la loi n\u00b09\/65\/AN du 26 mai 1965 puis l\u2019ordonnance n\u00b076-010\/PRES\/MCDIM\/DGM du 22 juin 1976 codifiant et r\u00e9glementant le r\u00e9gime des substances extraites du sol et du sous-sol de Haute-Volta. Il y a \u00e9galement eu la RAF dont la sixi\u00e8me partie portait sur le secteur minier, le Code g\u00e9n\u00e9ral des investissements, puis les Codes de 97 suivis de celui de 2003. Pour parler du contexte d\u2019adoption de ces textes, je dirai que\u00a0:<\/p>\n<p>-la loi n\u00b09\/65\/AN du 26 mai 1965\u00a0: doter la Haute-Volta de textes sortant des textes h\u00e9rit\u00e9s de la p\u00e9riode coloniale\u00a0;<\/p>\n<p>-l\u2019ordonnance N\u00b076-010\/PRES\/MCDIM\/DGM du 22 juin 1976\u00a0: doter le pays d\u2019une loi au contenu plus nationaliste\u00a0;<\/p>\n<p>-la loi n\u00b0023\/97\/AN du 22 octobre 1997 portant Code minier pour aller au-del\u00e0 de la D\u00e9claration de politique mini\u00e8re en ouvrant r\u00e9solument le domaine au secteur priv\u00e9\u00a0;<\/p>\n<p>-la loi n\u00b0031-2003\/AN du 8 mai 2003 portant Code minier au Burkina Faso pour attirer effectivement les investisseurs.<\/p>\n<p>La d\u00e9marche suivie pour ces deux derniers Codes a \u00e9t\u00e9 une d\u00e9marche classique. Il est \u00e0 noter que la loi n\u00b0031-2003\/AN du 8 mai 2003 portant Code minier au Burkina Faso avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 exceptionnellement \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, par une Assembl\u00e9e nationale ayant en son sein pas moins de quatre experts du domaine dont certains \u00e9taient de l\u2019opposition.<\/p>\n<p><strong>On estime que le l\u00e9gislateur a octroy\u00e9 beaucoup d\u2019exon\u00e9rations aux mines, quel \u00e9tait le contexte qui a motiv\u00e9 cela\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>Quand on parle d\u2019exon\u00e9ration, il faut d\u2019abord savoir ce que c\u2019est et pourquoi on le fait. L\u2019exon\u00e9ration est une disposition ou des avantages qu\u2019un gouvernement, un Maire ou le Gouverneur prend ou donne pour attirer des investisseurs en vue du d\u00e9veloppement d\u2019un secteur donn\u00e9, d\u2019un pays donn\u00e9, d\u2019une r\u00e9gion donn\u00e9e ou d\u2019une Commune donn\u00e9e. Si vous prenez le Code des investissements g\u00e9n\u00e9ral du Burkina Faso, vous verrez, par exemple, que pour permettre le d\u00e9veloppement d\u00e9centralis\u00e9, il est accord\u00e9 des exon\u00e9rations et avantages divers aux investisseurs. De m\u00eame, si vous prenez le Code de d\u00e9veloppement industriel du Burkina, adopt\u00e9 en fin 2018, il pr\u00e9voit un certain nombre d\u2019exon\u00e9rations et d\u2019avantages, notamment, pour ceux qui veulent transformer les produits locaux. L\u2019exon\u00e9ration est donc une d\u00e9cision politique dans une vision sp\u00e9cifique et de mon point de vue, il est erron\u00e9 de consid\u00e9rer cela comme un manque \u00e0 gagner. En effet, si l\u2019autorit\u00e9 concern\u00e9e, qui accorde ces exon\u00e9rations ou avantages ne le fait pas, le secteur en question ne se d\u00e9velopperait pas et par cons\u00e9quent, n\u2019apporterait rien au pays.<\/p>\n<p><strong>Qu\u2019en est-il du contexte\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>Le contexte \u00e9tait que malgr\u00e9 le potentiel g\u00e9ologique, le secteur minier du Burkina Faso ne d\u00e9collait pas.\u00a0 L\u2019explication \u00e9tait que les textes l\u00e9gaux r\u00e9gissant le secteur minier ne contenaient pas de dispositions susceptibles d\u2019attirer les investisseurs. Selon une \u00e9tude men\u00e9e sur l\u2019attractivit\u00e9 des Codes miniers dans 30 pays par un expert du secteur en 1998, l\u2019on classait le Burkina Faso en derni\u00e8re position. Ce classement r\u00e9v\u00e9lait que le Code de 1997 avait omis une phase importante du processus minier dans ses dispositions\u00a0: la phase de construction. C\u2019est du reste, ce qui explique que d\u00e8s 1998, la relecture de ce Code a commenc\u00e9 pour d\u00e9boucher sur\u00a0 celui de 2003.<\/p>\n<p>Si je compare le cas du Burkina Faso \u00e0 d\u2019autres pays, je dirai que compte tenu de l\u2019environnement infrastructurel (raret\u00e9 et chert\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie, mauvaise qualit\u00e9, voire absence des\u00a0 infrastructures de transport, y compris les voies d\u2019acc\u00e8s, conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau, etc.), j\u2019aurais tendance \u00e0 dire que ces exon\u00e9rations ne sont pas beaucoup. En tout \u00e9tat de cause, les dispositions du Code minier de 2003 qui \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9es comme exag\u00e9r\u00e9es en termes d\u2019avantages accord\u00e9s aux mines ont \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9es dans celui de 2015, m\u00eame si la mise en \u0153uvre de certaines de ces nouvelles dispositions se heurte \u00e0 certaines difficult\u00e9s suite aux r\u00e9alit\u00e9s du moment.<\/p>\n<p><strong>Quelle est votre analyse de la situation des mines actuellement dans le contexte d\u2019ins\u00e9curit\u00e9\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>La situation est plus que pr\u00e9occupante. Aux contraintes d\u2019enclavement, de chert\u00e9 des co\u00fbts de production, etc. est venu s\u2019ajouter \u00a0le d\u00e9fi s\u00e9curitaire. Ceci a pour cons\u00e9quence\u00a0:<\/p>\n<p>-La r\u00e9duction, voire l\u2019arr\u00eat de la recherche et met en grand danger la p\u00e9rennit\u00e9 de la production mini\u00e8re\u00a0;<\/p>\n<p>-Le rench\u00e9rissement de l\u2019activit\u00e9 mini\u00e8re, les mines devant investir lourdement pour assurer la protection de leurs personnels et de leurs biens\u00a0;<\/p>\n<p>-Le peu d\u2019attraction de nouveaux investisseurs, voire le d\u00e9part de certains de ceux qui sont l\u00e0 vers d\u2019autres destinations, comme la C\u00f4te d\u2019Ivoire et le Ghana.<\/p>\n<p><strong>Au bout de combien de temps une mine commence \u00e0 \u00eatre rentable, \u00e0 rembourser ses emprunts et \u00e0 d\u00e9sint\u00e9resser l\u2019Etat actionnaire\u00a0? <\/strong><\/p>\n<p>Difficile de le dire avec exactitude, car beaucoup de param\u00e8tres rentrent en compte. Il y a, par exemple, le montant d\u2019investissement et la taille de la soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re.<\/p>\n<p><strong>Propos recueillis par Rachel Dabir\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Encadr\u00e9\u00a0: Quel bilan faites-vous des exon\u00e9rations et facilit\u00e9s accord\u00e9es aux mines\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p><strong>Les exon\u00e9rations et les facilit\u00e9s ont boost\u00e9 le secteur et sa contribution \u00e0 l\u2019\u00e9conomie est significative. <\/strong><\/p>\n<p><strong>-Grand accroissement des investissements miniers annuels apr\u00e8s\u00a0: ils se sont situ\u00e9s entre 1 milliard et 5 milliards FCFA entre 2000 et 2003, contre 9 milliards \u00e0 19 milliards FCFA entre 2004 et 2007\u00a0;<\/strong><\/p>\n<p><strong>-Aucune exploitation mini\u00e8re industrielle avant 2003 en dehors de Poura, contre 13 mines en exploitation en 2018\u00a0;<\/strong><\/p>\n<p><strong>-Le produit de l\u2019exploitation mini\u00e8re (Or+Zinc) est devenu le premier produit d\u2019exportation et ce, depuis 2009\u00a0;<\/strong><\/p>\n<p><strong>-La contribution du secteur minier \u00e0 la formation du PIB \u00e9tait de 11,4% en 2017\u00a0;<\/strong><\/p>\n<p><strong>-Les recettes mini\u00e8res sont pass\u00e9es de seulement 500 millions FCFA en 2007 \u00e0 un peu plus de 226 milliards FCFA en 2017\u00a0;<\/strong><\/p>\n<p><strong>-Environ 9\u00a0000 emplois directs et plus de 26\u00a0000 emplois indirects en 2017, sans compter plus d\u2019un million d\u2019emplois dans l\u2019exploitation artisanale. <\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Source: L&rsquo;Economiste du Faso, N\u00b0322 du lundi 02 au dimanche 08 d\u00e9cembre 2019<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Il est erron\u00e9 de consid\u00e9rer cela comme un manque \u00e0 gagner Les exon\u00e9rations permettent d\u2019attirer les investisseurs Recettes\u00a0: 500 millions&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":26,"featured_media":4609,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_EventAllDay":false,"_EventTimezone":"","_EventStartDate":"","_EventEndDate":"","_EventStartDateUTC":"","_EventEndDateUTC":"","_EventShowMap":false,"_EventShowMapLink":false,"_EventURL":"","_EventCost":"","_EventCostDescription":"","_EventCurrencySymbol":"","_EventCurrencyCode":"","_EventCurrencyPosition":"","_EventDateTimeSeparator":"","_EventTimeRangeSeparator":"","_EventOrganizerID":[],"_EventVenueID":[],"_OrganizerEmail":"","_OrganizerPhone":"","_OrganizerWebsite":"","_VenueAddress":"","_VenueCity":"","_VenueCountry":"","_VenueProvince":"","_VenueState":"","_VenueZip":"","_VenuePhone":"","_VenueURL":"","_VenueStateProvince":"","_VenueLat":"","_VenueLng":"","_VenueShowMap":false,"_VenueShowMapLink":false,"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"_kadence_starter_templates_imported_post":false,"_kad_post_transparent":"","_kad_post_title":"","_kad_post_layout":"","_kad_post_sidebar_id":"","_kad_post_content_style":"","_kad_post_vertical_padding":"","_kad_post_feature":"","_kad_post_feature_position":"","_kad_post_header":false,"_kad_post_footer":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-4608","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-uncategorized"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/chambredesmines.bf\/nvsite\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4608","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/chambredesmines.bf\/nvsite\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/chambredesmines.bf\/nvsite\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chambredesmines.bf\/nvsite\/wp-json\/wp\/v2\/users\/26"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chambredesmines.bf\/nvsite\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4608"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/chambredesmines.bf\/nvsite\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4608\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chambredesmines.bf\/nvsite\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/chambredesmines.bf\/nvsite\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4608"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/chambredesmines.bf\/nvsite\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4608"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/chambredesmines.bf\/nvsite\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4608"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}