{"id":6205,"date":"2021-05-20T16:40:53","date_gmt":"2021-05-20T16:40:53","guid":{"rendered":"https:\/\/chambredesmines.bf\/nvsite\/?p=6205"},"modified":"2021-05-20T16:40:53","modified_gmt":"2021-05-20T16:40:53","slug":"mise-en-oeuvre-du-fonds-minier-de-developpement-local-les-acteurs-se-concertent-pour-assurer-son-efficacite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/chambredesmines.bf\/nvsite\/mise-en-oeuvre-du-fonds-minier-de-developpement-local-les-acteurs-se-concertent-pour-assurer-son-efficacite\/","title":{"rendered":"Mise en \u0153uvre du Fonds Minier de D\u00e9veloppement Local : les acteurs se concertent pour assurer son efficacit\u00e9"},"content":{"rendered":"

La Chambre des Mines du Burkina en partenariat avec le Laboratoire Citoyennet\u00e9s a initi\u00e9 une rencontre d\u2019\u00e9change sur le Fonds Minier de D\u00e9veloppement Local. L\u2019atelier s\u2019est tenu les 10 et 11 mai 2021 \u00e0 Ouagadougou. <\/strong><\/p>\n

La Loi N\u00b0 036-2015\/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso a cr\u00e9\u00e9 le Fonds minier de D\u00e9veloppement local (FMDL) qui \u00ab\u00a0est aliment\u00e9 par la contribution, d\u2019une part, de l\u2019Etat \u00e0 hauteur de 20\u00a0% des redevances proportionnelles collect\u00e9es, li\u00e9es \u00e0 la valeur des produits extraits et\/ou vendus et, d\u2019autre part, des titulaires de permis d\u2019exploitation de mines et des b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019autorisations d\u2019exploitation industrielle de substances de carri\u00e8res \u00e0 hauteur de 1\u00a0% de leurs chiffres d\u2019affaires mensuels hors taxes ou de la valeur des produits extraits au cours du mois<\/em>.\u00a0\u00bb \u00a0Ce fonds vise \u00e0 promouvoir le d\u00e9veloppement des collectivit\u00e9s territoriales directement impact\u00e9es par l\u2019exploitation mini\u00e8re ainsi que toutes les autres localit\u00e9s du pays. Depuis son op\u00e9rationnalisation en 2019, ce sont plus 70 milliards de francs CFA qui ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s et repartis entre les communes et les r\u00e9gions du Burkina Faso. C\u2019est pour s\u2019assurer de l\u2019efficacit\u00e9 du FMDL que la CMB et le Laboratoire Citoyennet\u00e9s ont r\u00e9uni les acteurs de mise en \u0153uvre les 10 et 11 mai \u00e0 Ouagadougou pour deux jours d\u2019\u00e9change et de concertation. L\u2019atelier a r\u00e9uni une centaine de participants dont les maires de communes mini\u00e8res, des Hauts-commissaires, des Pr\u00e9sidents de Conseils R\u00e9gionaux, des repr\u00e9sentants des soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res, de l\u2019administration publique et de la soci\u00e9t\u00e9 civil.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

La c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture de l\u2019atelier a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9e par le Ministre de l\u2019\u00c9nergie des Mines et des carri\u00e8res, Dr Bachir Isma\u00ebl OUEDRAOGO. \u00a0Il avait \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s le Ministre de la communication et<\/em> des relations avec le Parlement, Ousseni TAMBOURA, le Ministre de l\u2019environnement, de l\u2019\u00e9conomie verte et du changement climatique, Sim\u00e9on SAWADOGO et le Ministre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 des Mines et des carri\u00e8res, Aristide Aim\u00e9 ZONGO.<\/p>\n

Dans son mot de bienvenue, Tidiane BARRY, Pr\u00e9sident de la CMB a \u00e9num\u00e9r\u00e9 les objectifs de la rencontre qui sont d\u2019informer les acteurs sur les textes qui r\u00e9gissent le FMDL, de rappeler les r\u00f4les et les responsabilit\u00e9s respectives des diff\u00e9rents acteurs pour l\u2019atteinte des objectifs du FMDL, de tirer les le\u00e7ons de la mise en \u0153uvre du FMDL, de proposer des pistes de solutions aux blocages et d\u2019\u00e9changer sur les meilleures pratiques en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement local dans le contexte du FMDL.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident du Laboratoire Citoyennet\u00e9s, Raogo Antoine SAWADOGO, a quant \u00e0 lui soulign\u00e9 que l\u2019atteinte des objectifs du FMDL d\u00e9pend de deux facteurs essentiels qui sont, d\u2019une part, le renforcement cons\u00e9quent des capacit\u00e9s de planification et d\u2019ex\u00e9cution des collectivit\u00e9s territoriales et d\u2019autre part, la capacit\u00e9 des citoyens \u00e0 contr\u00f4ler l\u2019utilisation des ressources issues du FMDL.<\/p>\n

Dans son discours d\u2019ouverture, le Ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 des Mines et des carri\u00e8res, Aristide Aim\u00e9 ZONGO a rappel\u00e9 aux acteurs \u00ab\u00a0les attentes l\u00e9gitimes du gouvernement et des populations, relativement \u00e0 l\u2019utilisation rationnelle, judicieuse et efficiente des fonds allou\u00e9s qui devraient rigoureusement et rapidement changer positivement les conditions de vie de nos populations. Pour ce faire, nous devons nous imposer le devoir de rendre compte r\u00e9guli\u00e8rement de l\u2019utilisation qui est faite des ressources mobilis\u00e9es au titre de ce fonds, et c\u2019est pour cela que l\u2019initiative de cet atelier est salutaire.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Parmi les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans la mise en \u0153uvre du fonds, le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 a cit\u00e9 \u00ab\u00a0la question de la r\u00e9vision de la liste des projets \u00e9ligibles au financement du fonds, la faible capacit\u00e9 d\u2019absorption de certaines collectivit\u00e9s, la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9viser les Plans Communaux et R\u00e9gionaux de D\u00e9veloppement pour prendre en compte les ressources du fonds, l\u2019insuffisance des budgets de fonctionnement des collectivit\u00e9s locales\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Des communications bien \u00e0 propos <\/strong><\/p>\n

Sous la mod\u00e9ration du Pr\u00e9sident de Laboratoire Citoyennet\u00e9s, Raogo Antoine SAWADOGO et du Pr Paul Ki\u00e9md\u00e9, les communicateurs ont abord\u00e9 diff\u00e9rentes th\u00e9matiques.<\/p>\n

Alain Patind\u00e9 YAMEOGO, Directeur des affaires juridiques et du contentieux au minist\u00e8re de l\u2019\u00c9nergie, des Mines, et des Carri\u00e8res a rappel\u00e9 le cadre l\u00e9gislatif et r\u00e8glementaire du FMDL. Pour lui \u00ab\u00a0l<\/em>es qu\u00eates des populations burkinab\u00e8 touch\u00e9es par l\u2019exploitation mini\u00e8re vont grandissantes ; elles estiment qu\u2019elles ne profitent pas suffisamment des ressources mini\u00e8res. D\u2019o\u00f9 l\u2019id\u00e9e d\u2019un fonds sp\u00e9cifique pour promouvoir directement le d\u00e9veloppement local<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Emmanuel YAMEOGO, repr\u00e9sentant le Minist\u00e8re en charge des mines et carri\u00e8res qui a fait l\u2019\u00e9tat des lieux des r\u00e9partitions faites aux collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 date, a inform\u00e9 les participants qu\u2019il y a eu au total 04 r\u00e9partitions. La premi\u00e8re a port\u00e9 sur une somme de plus de 11 milliards de F CFA, la deuxi\u00e8me de 18 milliards de F CFA et la troisi\u00e8me de plus 21 milliards de F CFA. La quatri\u00e8me r\u00e9partition a concern\u00e9 la somme de 20 262 509\u00a0996 de F CFA.<\/p>\n

A sa suite, Jonas HIEN, pr\u00e9sident du sous-comit\u00e9 de r\u00e9partition du FMDL et repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 civile a fait un rappel des r\u00f4les et des responsabilit\u00e9s des membres des comit\u00e9s communaux de suivi de l\u2019utilisation du FMDL et du comit\u00e9 national de suivi de la collecte, de r\u00e9partition et de l\u2019utilisation du FMDL. A son avis la soci\u00e9t\u00e9 civile a la possibilit\u00e9 de mettre en place dans les communes des organes de proximit\u00e9 pour accompagner les communes dans la sensibilisation des populations sur les questions de d\u00e9veloppement de la commune et aussi jouer le r\u00f4le de sentinelle dans la bonne utilisation des ressources du Fonds minier.<\/p>\n

La th\u00e9matique d\u00e9veloppement local et du genre a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e par Ousmane Boly et Nestorine SANGARE respectivement expert en d\u00e9veloppement local et experte en genre et d\u00e9veloppement.<\/p>\n

Principales le\u00e7ons apprises de la mise en \u0153uvre du FMDL\u00a0<\/strong><\/p>\n

La deuxi\u00e8me journ\u00e9e de la rencontre d\u2019\u00e9change s\u2019est essentiellement articul\u00e9e autour d\u2019un panel anim\u00e9 par les repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res, des \u00e9lus locaux et l\u2019administration publique. Tour \u00e0 tour, chaque acteur s\u2019est prononc\u00e9 au nom de l\u2019entit\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9e, sur les constats faits sur le terrain et propos\u00e9 des solutions.<\/p>\n

Toussaint BAMOUNI, Directeur ex\u00e9cutif de la CMB, s\u2019exprimant au nom des soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res sugg\u00e8re de renforcer les capacit\u00e9s des acteurs qui doivent mettre en \u0153uvre le FMDL, de mettre en place d\u2019une communication efficace pour que l\u2019opinion s\u2019approprie le fonctionnement du FMDL et le d\u00e9caissement des fonds pour permettre la r\u00e9alisation des projets dits structurants.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Pour Issiaka YAMEOGO, Maire de la commune de Yalgo, Pr\u00e9sident du R\u00e9seau des maires des communes mini\u00e8res du Burkina Faso, la difficult\u00e9 d\u2019absorption des fonds allou\u00e9s aux communes s\u2019explique par le manque de ressources humaines comp\u00e9tentes. Il pr\u00e9conise donc la mise \u00e0 disposition, par le minist\u00e8re de tutelle, de ressources humaines comp\u00e9tentes pour faciliter l\u2019absorption des fonds. L\u2019\u00e9lu local appelle les Collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 s\u2019engager pour une gestion transparente des fonds et \u00e0 cultiver l\u2019esprit de redevabilit\u00e9.<\/p>\n

Toutes les pr\u00e9occupations ont par la suite \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es et discut\u00e9es avec les repr\u00e9sentants du Minist\u00e8res en charge des finances, de l\u2019administration territoriale et des mines\u00a0; ces derniers ont par ailleurs promis d\u2019examiner avec la plus grande attention les recommandations de l\u2019atelier.<\/p>\n

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