{"id":993,"date":"2017-11-15T16:18:56","date_gmt":"2017-11-15T15:18:56","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/cmb_site_wp\/2017\/11\/15\/communique-de-presse-2\/"},"modified":"2017-11-15T16:18:56","modified_gmt":"2017-11-15T15:18:56","slug":"communique-de-presse-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/chambredesmines.bf\/nvsite\/communique-de-presse-2\/","title":{"rendered":"COMMUNIQUE DE PRESSE"},"content":{"rendered":"

\nGLENCORE AG
\nBurkina Faso<\/strong><\/p>\n

\"glencorez.jpg\"
\nDu respect des droits de l\u2019homme
\nNous-nous sommes engag\u00e9s au respect des droits de l’homme dans toutes nos op\u00e9rations. Nous d\u00e9fendons les droits de l’homme de nos employ\u00e9s et de nos communaut\u00e9s locales, y compris les groupes vuln\u00e9rables tels que les femmes, les enfants, les populations autochtones et les victimes des conflits.
\nNous nous sommes engag\u00e9s \u00e0 travailler en conformit\u00e9 avec :
\n\u2022\tLa D\u00e9claration universelle des Nations Unies sur les Droits de l’Homme ;
\n\u2022\tLes Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme, y compris son cadre de r\u00e9f\u00e9rence \u00ab Prot\u00e9ger, Respecter et R\u00e9parer \u00bb ;
\n\u2022\tLe Pacte Mondial (Global Compact) des Nations Unies ;
\n\u2022\tLes Conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ; \u2022 Les Principes Volontaires sur la S\u00e9curit\u00e9 et les Droits de l’Homme. <\/p>\n

Nous avons une politique mondiale des Droits de l’Homme qui s’applique dans tout le Groupe<\/strong>
\nGlencore. Conform\u00e9ment \u00e0 notre politique, nous exigeons \u00e0 nos op\u00e9rations d\u2019identifier et d\u2019\u00e9valuer les risques pour les droits de l’homme dans le cadre de leur \u00e9valuation g\u00e9n\u00e9rale des risques. Lorsque de tels risques sont d\u00e9tect\u00e9s, nos op\u00e9rations d\u00e9veloppent des plans d’att\u00e9nuation sur la base des pratiques de r\u00e9f\u00e9rence internationales, par exemple les directives de r\u00e9installation de la Soci\u00e9t\u00e9 Financi\u00e8re Internationale et les Principes Volontaires. <\/p>\n

Notre pr\u00e9sence au Burkina Faso<\/strong>
\nGlencore est l’une des plus grandes soci\u00e9t\u00e9s de ressources naturelles au monde et elle a investi pour la premi\u00e8re fois au Burkina Faso en 2010. L’investissement de Glencore a permis le financement des phases de construction et de production ainsi que le soutien technique, op\u00e9rationnel et manag\u00e9rial \u00e0 Nantou Mining afin d’assurer la viabilit\u00e9 de la mine. <\/p>\n

Conform\u00e9ment au Code minier du Burkina Faso, l\u2019Etat d\u00e9tient une participation non contributive et non diluable de 10% du capital de Nantou Mining et a un si\u00e8ge permanent dans son conseil d\u2019administration. La participation non contributive et non diluable n’oblige pas l\u2019Etat \u00e0 investir des fonds dans le d\u00e9veloppement ou le fonctionnement de la mine tandis que le Ministre en charge des mines nomme chaque ann\u00e9e un repr\u00e9sentant de l\u2019Etat qui agit en tant qu\u2019administrateur de Nantou Mining.
\nL\u2019entr\u00e9e en production de la mine a \u00e9t\u00e9 inaugur\u00e9e officiellement trois ans plus tard (janvier 2013) et la production commerciale a d\u00e9marr\u00e9 en avril 2013. <\/p>\n

Depuis l’investissement de Glencore, Nantou Mining a re\u00e7u les distinctions suivantes :
\n\u2022\tChevalier de l’Ordre national \u2013 la plus haute distinction honorifique \u2013 pour sa contribution au d\u00e9veloppement communautaire et l\u2019instauration d\u2019un comit\u00e9 tripartite pour le d\u00e9veloppement social. Le comit\u00e9 comprend des repr\u00e9sentants de la mine, des collectivit\u00e9s environnantes et l’autorit\u00e9 provinciale, qui agit comme un forum ind\u00e9pendant pour faciliter une prise de d\u00e9cision sociale inclusive et transparente ; et
\n\u2022\tReconnaissance nationale pour son leadership et sa contribution \u00e0 la sensibilisation et \u00e0 la pr\u00e9vention du VIH \/SIDA.
\nEn outre, Glencore, \u00e0 travers Nantou Mining, a contribu\u00e9 de mani\u00e8re significative au d\u00e9veloppement des communaut\u00e9s locales et de la r\u00e9gion environnante. Ces contributions comprennent entre autres :
\n\u2022\tLa construction et l\u2019\u00e9quipement d\u2019un centre de formation aux m\u00e9tiers, d\u2019un centre d’alphab\u00e9tisation et un coll\u00e8ge d\u2019enseignement g\u00e9n\u00e9ral ;
\n\u2022\tLa construction et l\u2019\u00e9quipement d’une maison des jeunes ;
\n\u2022\tLa r\u00e9alisation de forages y compris leur entretien r\u00e9gulier ;
\n\u2022\tLa r\u00e9alisation d’installation sanitaires et de canalisation d\u2019eaux us\u00e9es ; \u2022 La construction de routes et de ponts.
\nGlencore a c\u00e9d\u00e9 int\u00e9gralement sa participation dans le capital de Nantou Mining en ao\u00fbt 2017. Les actions d\u00e9tenues par Glencore et ses filiales ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9es \u00e0 Trevali, une soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re canadienne cot\u00e9e en bourse. <\/p>\n

Des travailleurs et des sous-traitants <\/strong>
\nNantou Mining est l’un des plus gros employeurs de la province du Sangui\u00e9. Ses structures salariales et ses avantages sociaux (y compris le d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences \u00e0 long terme et la formation continue) sont parmi les meilleurs de l’industrie mini\u00e8re au Burkina Faso. <\/p>\n

En 2012, le sous-traitant minier en question a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9. Le changement a \u00e9t\u00e9 rendu n\u00e9cessaire en raison du rendement et des co\u00fbts dudit sous-traitant. Dans le cadre de ce changement, les employ\u00e9s locaux, en particulier ceux du village de Perkoa, ont eu la possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre embauch\u00e9s par le sous-traitant entrant. Conform\u00e9ment \u00e0 l’approche de Glencore en mati\u00e8re de protection des droits de l’homme, nous rejetons totalement l’all\u00e9gation selon laquelle les travailleurs de Nantou Mining \u00e9taient soumis \u00e0 des \u00ab\u00a0conditions d’esclavage\u00a0\u00bb. <\/p>\n

Du financement <\/strong>
\nL\u2019approvisionnement du compte de r\u00e9habilitation est obligatoire \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la production commerciale est d\u00e9clar\u00e9e par des versements d\u2019annuit\u00e9s sur toute la dur\u00e9e de vie de la mine. En raison des contraintes financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 la perte en d\u00e9but d\u2019exploitation et de la baisse du cours du zinc (le plus bas des 10 derni\u00e8res ann\u00e9es) qui s\u2019en est suivie, Nantou Mining a, de mani\u00e8re proactive, convenu avec le Minist\u00e8re en charge des mines d\u2019un plan de paiement afin d’assurer la continuit\u00e9 de l\u2019exploitation. Il est \u00e0 noter que Nantou Mining a int\u00e9gralement provisionn\u00e9 ses charges de r\u00e9habilitation dans ses comptes. <\/p>\n

Le montant de 30 millions de dollars US que vous avez mentionn\u00e9 \u00e9tait un pr\u00eat fourni par Glencore pour financer un besoin de liquidit\u00e9 afin d’assurer la continuit\u00e9 de l’exploitation de la mine comme indiqu\u00e9 ci-dessus. L’int\u00e9r\u00eat sur le pr\u00eat est li\u00e9 aux taux d’int\u00e9r\u00eat \u00e0 court terme qui s\u2019obtiennent r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 des capitaux. <\/p>\n

Du traitement fiscal
\nNantou Mining a recours aux services d’une soci\u00e9t\u00e9 burkinab\u00e8 de conseil en fiscalit\u00e9 de renomm\u00e9e internationale (membre de la World Tax Service Alliance, qui est un r\u00e9seau mondial de conseils fiscaux couvrant plus de 100 pays). Suite \u00e0 une redressement fiscal officiel, le montant initialement notifi\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit de 29 millions de dollars US \u00e0 1,5 million de dollars US. Nantou Mining continue de contester ce redressement en se basant sur les dispositions du Code fiscal du Burkina Faso. <\/p>\n

Pasley Universal <\/strong>
\nL’all\u00e9gation selon laquelle Nantou Mining aurait int\u00e9gr\u00e9 des charges fictives dues \u00e0 Pasley Universal en \u00e9change de services est fausse. <\/p>\n

En 2010, un accord de gestion de Nantou Mining a \u00e9t\u00e9 conclu et \u00e0 travers lequel Glencore apporte un soutien technique, op\u00e9rationnel et de gestion via sa filiale Pasley Universal agissant en tant qu’op\u00e9rateur \/ g\u00e9rant de Nantou Mining jusqu’\u00e0 la cession des participations de Glencore dans le capital de Nantou Mining en ao\u00fbt 2017. Cet accord \u00e9tait conforme \u00e0 la l\u00e9gislation fiscale du Burkina Faso. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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