Structure : Roxgold SANU SA
Secteur d’activité de la structure : Mine
Localité : Bagassi
Les termes en majuscules qui ne sont pas définis autrement ont la signification qui leur est donnée dans la section 24 – Définitions.
Cet Appel d’offre a été préparé par Roxgold SANU SA afin d’inviter des soumissionnaires potentiels à soumettre leurs propositions concernant le projet de la collecte et le tri des déchets sur le site des opérations de Yaramoko.
L’Appel d’offre a pour objet d’obtenir la capacité, les coûts, les prix et les informations générales sur les activités des Soumissionnaires potentiels afin que la Société puisse déterminer les Soumissionnaires les plus aptes à offrir le service de la collecte et le tri des déchets sur le site des opérations de Yaramoko sur une durée du contrat de douze mois renouvelables.
2.2. Présentation de l’Appel d’offre
Le Soumissionnaire qui désire soumissionner à cet avis de manifestation d’intérêt est priée de déposer au bureau des Relations Communautaires de Bagassi à partir du 08 Avril jusqu’au 18 Avril 2021, un dossier physique de candidature comprenant :
- Une demande manuscrite non timbrée de participation à la manifestation d’intérêt,
- Un registre de commerce en cours de validité et le document de l’Identifiant Financier Unique associé,
- Une photocopie des cartes grises des véhicules et de leur assurance en cours de validité,
- Les photocopies des cartes d’identités nationales des agents,
- Une photocopie des permis de conduire des chauffeurs,
- Une facture pro-forma donnant le cout mensuel de la prestation.
3.1. Responsabilité quant aux informations fournies
Bien que la Société ait tenté de fournir des informations fiables dans l’Appel d’offre, elle ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité et la suffisance de toute information donnée au Soumissionnaire que ce soit verbalement ou par écrit par la Société, ses employés, ses agents, ses consultants, ses conseillers ou ses Soumissionnaires. L’offre soumissionnée par le Soumissionnaire sera réputée à toutes fins utiles avoir été basées sur les propres enquêtes et les déterminations du Soumissionnaire, et la Société (et ses employés, ses agents, ses consultants, ses conseillers ou ses soumissionnaires) n’assumera aucune responsabilité quant au fait que le Soumissionnaire se fonde sur le contenu de l’Appel d’offre ou sur d’autres déclarations faites, ou sur des informations fournies, au nom de la Société
3.2. Responsabilité des informations obtenues
Le Soumissionnaire est tenu de se renseigner suffisamment sur toutes les conditions relatives à la fourniture, à ses propres frais et dépens, avant de soumissionner son offre.
Si le Soumissionnaire a des doutes quant à la signification d’une quelconque partie de l’Appel d’offre, il doit lors de la soumission de son offre adjoindre un rapport d’interprétation sur lequel elle s’appuie et sur la base duquel son offre a été préparée et soumissionnée. En outre, le Soumissionnaire peut également poser des questions à la Société conformément à la section 9.
4.1. Représentant du Soumissionnaire
La Société estime que la personne ou les personnes invitées à l’événement seront le/s point/s de contact au sein de l’organisation du Soumissionnaire pour l’événement (Représentant/s du Soumissionnaire).
Le soumissionnaire doit confirmer par écrit les points de contact en indiquant les noms et les coordonnées de ces personnes désignées.
4.2. Représentant de la Société
Toute correspondance entre la Société et le Représentant du Soumissionnaire doit être adressée au Représentant de la Société en utilisant l’e-mail spécifiée :
Philibert SAWADOGO- psawadogo@roxgold.com
Les communications verbales, y compris les modifications de l’Appel d’offre, ne seront reconnues que si elles sont envoyées par un e-mail officiel aux adresses suivantes : psawadogo@roxgold.com
La période de soumission commence aux date et heure identifiées comme étant le <Temps d’annonce> sur le dossier d’Appel d’offre et les offres doivent être soumissionnées avant les date et heure identifiées comme étant la “date limite” sur l’Appel d’offre.
Les offres doivent être soumises avant la date limite de réception des soumissions en copie dure.
6.1. Avis aux Soumissionnaires
Si la Société décide de retirer, de modifier, de corriger, de clarifier ou alors de changer l’Appel d’offre avant la date limite de soumission, elle peut le faire au moyen d’un avis écrit aux Soumissionnaires (Avis aux Soumissionnaires).
6.2. Avis au Soumissionnaire à constituer une partie du dossier de soumission
Tout avis au Soumissionnaire délivré par la Société sera publier et diffuser sur les canaux habituels avant la date limite de soumission et constituera une partie de l’Appel d’offre.
Un Soumissionnaire ayant soumissionné une offre peut réviser son offre à tout moment avant la date limite de soumission de l’Appel d’offre en informant la Société par e-mail de son intention de procéder de la sorte.
7.2. Retrait avant la fin de la période de l’Appel d’offre
Les Soumissionnaires ayant opté de retirer leur proposition doivent informer par e-mail la Société de leur intention de ne pas soumissionner l’Appel d’offre.
7.3. Retrait après la date limite de soumission de l’Appel d’offre
Passée la date limite de soumission de l’Appel d’offre, un Soumissionnaire ne peut retirer son offre qu’après l’expiration de 60 jours à compter de la date limite de soumission de l’Appel d’offre.
La Société se réserve le droit inconditionnel, à sa seule discrétion, de :
(a) rejeter tout Appel d’offre ou de renoncer aux irrégularités dans les Appels d’offre ;
(b) accepter tout ou partie d’un Appel d’offre spécifique (y compris, par exemple, accepter différents Appels d’offre en rapport avec différents aspects de l’approvisionnement) ;
(c) accepter un Appel d’offre particulier présenté par tout Soumissionnaire, même si le prix ou un autre aspect spécifié dans cet Appel d’offre peut ne pas être aussi favorable que d’autres Appels d’offre ;
(d) examiner, évaluer et de rejeter tout Appel d’offre comme il l’entend ; et
(e) suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, le processus de l’Appel d’offre à tout moment et pour une raison quelconque, sans être soumise à aucune obligation de donner les raisons d’entreprendre l’une ou l’autre des actions prévues aux paragraphes (a) – (e).
8.2. Discussion sur les Appels d’offre
(a) Les Soumissionnaires ou leurs Représentants peuvent être invités à discuter des détails de leur offre au cours du processus d’évaluation, et si cela leur est demandé, ils doivent coopérer sans délai avec la Société.
(b) La Société se réserve le droit de discuter des termes spécifiques avec les Soumissionnaires avant la finalisation d’un contrat (le cas échéant). La Société se réserve le droit de :
(i) mener des négociations parallèles avec plusieurs Soumissionnaires suivant la date limite de soumissions de l’offre en vue de finaliser un contrat avec un ou plusieurs d’entre eux ; ou de
(ii) traiter exclusivement avec un Soumissionnaire suivant la date limite de soumission de l’offre en vue de finaliser un contrat avec ce Soumissionnaire.
8.3. Acceptation de l’Appel d’offre
Un appel d’offre ne sera pas réputé avoir été accepté jusqu’à ce qu’une confirmation écrite soit remis, soit sous forme d’un contrat, soit sous forme d’un avis d’attribution.
Toute offre non conforme à l’Information et les Conditions de l’Appel d’offre peut être rejetée au gré de la Société.
La Société peut demander des informations supplémentaires, des données, des discussions ou des présentations à l’appui d’un Appel d’offre, que le Soumissionnaire doit fournir à ses propres frais et dépens. En outre, la Société peut procéder à une enquête sur tout Soumissionnaire retenu pour confirmer ou clarifier les informations fournis (y compris les prix et les coûts) ou recueillir davantage de preuves des capacités managériales, financières et techniques, y compris des réunions et des visites aux clients actuels desservis par le Soumissionnaire.
Deux ou plusieurs personnes, entreprises ou sociétés peuvent déposer un Appel d’offre conjoint, auquel cas elles et leurs héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs et ayants droits autorisés seront conjointement et solidairement liés par l’Appel d’offre et, si l’offre est acceptée, ils sont conjointement et solidairement lié par les arrangements contractuels conclus à l’égard de l’approvisionnement.
Les prix fournis par les Soumissionnaires et la transparence dans les frais généraux sont considérés comme essentiels pour la Société et pour son évaluation des Appels d’offre. Les Appels d’offre, qui de l’avis de la Société sont manifestement excessifs, peuvent être rejetés sans autre considération.
La Société désire obtenir la clarté sur les coûts de tous les aspects de l’approvisionnement. Les informations demandées dans l’Appel d’offre sont destinées à offrir le niveau de transparence requis. Les lacunes dans les réponses du Soumissionnaire seront interprétées comme étant une réticence à participer avec la Société dans la relation souhaitée et risque de désavantager le soumissionnaire.
Tous les tarifs et les prix de l’Appel d’offre figurant dans les horaires de l’Appel d’offre doivent être exprimés en Francs CFA (XOF) sauf indication contraire.
La Société n’est et ne sera tenue responsable pour des coûts (directs ou indirects) engagés par un Soumissionnaire dans la préparation ou la soumission d’un Appel d’offre ou dans ses réponses dans l’Appel d’offre ou dans les discussions ou les négociations ultérieures.
Dans le cadre de la politique d’approvisionnement local de Roxgold SANU SA, les Soumissionnaires des localités dans lesquelles se trouvent les mines sont encouragés. A cet effet, des analyses approfondies seront faites pour donner plus de chances à ces derniers afin encourager l’entrepreneuriat local.
Pas de visite requise sur les sites.
Dans l’Appel d’offre, sauf indication contraire, les termes suivants ont les significations suivantes :
Représentant de la Société désigne la personne identifiée dans la section 4.2.
Soumissionnaire signifie la personne, entreprise ou société invitée à soumissionner une offre.
Représentant du Soumissionnaire voire définition à la section 4.1.
Avis d’attribution signifie un avis signé par un Représentant autorisé de la Société adressé au Soumissionnaire pour l’informer que son offre a été acceptée, sous réserve des modifications, des amendements ou des conditions requises par la Société.
Avis aux Soumissionnaires est défini à la section 6.1.
Appel d’offre signifie un formulaire d’Appel d’offre rempli et soumissionné par un Soumissionnaire.
Date limite de soumission de l’Appel d’offre est défini à la section 2.2
Services signifie les services (le cas échéant) détaillés dans l’annexe (Descriptif des travaux requis).
Site est défini à la section 1.
Approvisionnement s’entend des biens, services et / ou travaux au sujet de l’Appel d’offre que la Société souhaite obtenir d’un Soumissionnaire ou des Soumissionnaires.
Annexe – Descriptif des travaux requis
- Titre du travail :Recrutement d’une entreprise contractuelle en charge de la collecte et le tri des déchets sur le site des opérations pour 1 an.
- Contexte ;Dans le cadre de l’exploitation de sa mine d’or de Yaramoko, Roxgold SANU SA veut assurer que les déchets sur le site des opérations soient collectés et triés.
- Objectifs ;Fournir des camions en bon état avec toutes les documentations réglementaires afin d’assurer la collecte et le transport des déchets des différents lieux de production à la déchetterie dans le respect des règles de sécurité pour une meilleure performance.
- Champ d’application ;Assurer la collecte et le tri selon l’Obligation du Soumissionnaire défini ci-dessous.
- Lieu d’exécution ;La prestation sera exécutée au niveau des installations de la mine de Yaramoko, incluant les bases vie, l’usine, le magasin des explosifs, le parc à résidus, les postes de contrôle de la sécurité, les voies internes, le bureau des Relations Communautaires du village et la déchetterie, ainsi que tout autre endroit désigné.
- Période de Performance ;01 année.
- Santé, Sécurité et Environnement (SSE) :le Soumissionnaire doit lire et respecter pleinement les directives en matière de santé, de sécurité, environnement du site de Yaramoko.
- Obligations du Soumissionnaire ;Le Soumissionnaire au présent avis de manifestation d’intérêt doit satisfaire aux exigences suivantes :
- Disposer d’un camion susceptible d’assurer de manière convenable la collecte et le transport des déchets des différents lieux de production à la déchetterie ;
- Disposer d’un camion de remplacement du premier afin d’assurer la continuité du service en cas de panne ;
- Les camions doivent être en bon état de fonctionnement, avec la documentation de CCVA et assurances à jour ;
- Mettre à la disposition de Roxgold SANU SA six agents (âgés d’au moins 18 ans et au plus 45 ans) organisés en deux équipes de trois personnes chacune pour les opérations de collectes, de transport et de tri des déchets dont 2 chauffeurs, 2 assistants chauffeurs et deux trieurs (euses). Les équipes s’alterneront par rotation sur le terrain ;
- Respecter les dispositions liées à la santé, la sécurité et l’environnement qui sont en vigueur sur le site du Client par la maintenance préventive des camions de collecte des déchets et en dotant régulièrement son personnel d’équipement de protection individuelle adaptés ;
- Souscrire à une police d’assurance qui couvrira des dommages éventuels et des blessures de ces opérateurs ;
- Etablir des contrats de travail pour l’ensemble de ses employés conformément aux dispositions du code de travail et déclarer l’ensemble des travailleurs à la caisse nationale de sécurité sociale conformément aux textes en vigueurs en la matière.