Peut devenir membre de la Chambre des Mines du Burkina :
- Toute personne physique ou morale titulaire d’un titre minier attribué conformément au Code Minier du Burkina Faso ;
- Tout représentant d’associations ou de coopératives de détenteurs d’autorisation d’exploitation artisanale traditionnelle ou d’autorisation de prospection ;
- Toute société de géo services ou toute personne physique ou morale agissant à titre de consultant impliqué dans les activités minières et opérant au Burkina Faso ;
- Tout fournisseur de biens ou services aux membres titulaires ;
- Tout représentant d’associations ou de coopératives de détenteurs d’autorisation d’exploitation artisanale traditionnelle ou d’autorisation de prospection ;
- Toute personne physique ou morale qui souhaite devenir membre de la Chambre des Mines doit formuler une demande écrite adressée au Conseil d’Administration. Cette demande doit être accompagnée des informations concernant les activités du demandeur ;
L’adhésion est prononcée par le conseil d’administration et entérinée par la plus prochaine assemblée générale.
Elle implique l’acceptation des Statuts et du Règlement Intérieur de la Chambre des Mines et le paiement des droits d’adhésion.
sont ceux qui sont détenteurs d’un titre minier relatif à la prospection recherche ou l’exploitation conformément au Code minier du Burkina Faso. Ils se répartissent selon catégories suivantes :
- Les membres titulaires de la catégorie A : détenteurs d’un permis d’exploitation industriel grande mine et en phase de production commerciale ;
- Les membres titulaires de la catégorie B : détenteurs d’un permis d’exploitation industriel grande mine en phase de construction ;
- Les membres titulaires du groupe C : détenteurs d’un permis d’exploitation industrielle de petite mine et/ou d’une autorisation d’exploitation permanente de carrières et/ou d’un permis de recherche ;
- Les membres titulaires de la catégorie D : détenteurs d’un permis d’exploitation artisanale
mécanisée et/ou représentants d’associations ou coopératives de détenteurs d’autorisation d’exploitation artisanale traditionnelle ou d’autorisations de prospection.
Les membres associés:
Sont les sociétés de géo-services directement et exclusivement impliquées dans les activités géologiques et minières au Burkina Faso et les comptoirs d’achat d’or.
Sont également membres associés, les Ministères chargés respectivement des mines, des finance de l’environnement.
Les membres affiliés:
Sont les personnes physiques ou morales qui fournissent des biens et service titulaire d’un titre minier sans accomplir un acte de production ou de prestation de services se rattachés aux activités principales du titulaire du titre minier.
- 10 000 000 FCFA pour les membres titulaires de la catégorie A ;
- 7 000 000 FCFA pour les membres titulaires de la catégorie B ;
- 5 000 000 FCFA pour les membres titulaires de la catégorie C ;
- 3 000 000. FCFA pour les membres titulaires de la catégorie D ;
- 2 000 000 FCFA pour les membres associés ;
- 2 000 000 FCFA pour les membres affiliés
- 20 000 000 FCFA pour les membres titulaires de la catégorie A en sus d’un pourcentage schiffre d’affaire annuel qui sera déterminé chaque année par l’Assemblée Générale ;
- 10 000 000 FCFA pour les membres titulaires de la catégorie B ;
- 1 000 000 FCFA pour les membres titulaires de la catégorie C ;
- 1 000 000 FCFA pour les membres titulaires de la catégorie D ;
- 2 000 000 FCFA pour les membres associés ;
- 2 000 000 FCFA pour les membres affiliés.
