Autorisation de prospection
Procédure d’attribution Demande : adressée au Ministre chargé des Mines, en trois exemplaires. Dossier constitutif de la demande : l’identité…
Permis de recherche
Dossier constitutif de la demande : une demande adressée au Ministre chargé des Mines ; l’identité et domicile du demandeur…
Permis d’exploitation
Procédure d’application Demande : déposée au Service du Cadastre Minier, en trois exemplaires, contre récépissé ; peut intervenir à tout…