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Accueil / Investisseurs / Textes et décrets

Textes et décrets

Les textes, les décrets , le code du secteur minier au Burkina Faso

Actualités | Documentation | Textes et décrets

Décret portant modalité d’ouverture du capital des sociétés d’exploitation industrielle à l’Etat et aux Investisseurs burkinabè

ParDramane TRAORE 28/04/202528/04/2025

Lire la suite Décret portant modalité d’ouverture du capital des sociétés d’exploitation industrielle à l’Etat et aux Investisseurs burkinabèContinuer

Actualités | Documentation | Projets miniers | Textes et décrets

DECRET SUR L’ENCADREMENT ET PROCEDES DE L’EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE AU BURKINA

ParDramane TRAORE 14/04/202528/04/2025

Lire la suite DECRET SUR L’ENCADREMENT ET PROCEDES DE L’EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE AU BURKINAContinuer

Investisseurs | Projets miniers | Statistiques | Textes et décrets

DECRET PORTANT FIXATION DES TAXES ET REDEVANCES MINIERES AU BURKINA FASO

ParDramane TRAORE 14/04/202514/04/2025

Lire la suite DECRET PORTANT FIXATION DES TAXES ET REDEVANCES MINIERES AU BURKINA FASOContinuer

Investisseurs | Projets miniers | Statistiques | Textes et décrets

DECRET PORTANT GESTION DES TITRES MINIERS

ParDramane TRAORE 14/04/202514/04/2025

Lire la suite DECRET PORTANT GESTION DES TITRES MINIERSContinuer

Investisseurs | Projets miniers | Statistiques | Textes et décrets

DECRET PORTANT FIXATION DES TAXES ET REDEVANCES

ParDramane TRAORE 14/04/202514/04/2025

Lire la suite DECRET PORTANT FIXATION DES TAXES ET REDEVANCESContinuer

Investisseurs | Projets miniers | Statistiques | Textes et décrets

DECRET PORTANT CONDITIONS DE COULEE, DE PESEE ET DE COLISAGE D’OR

ParDramane TRAORE 14/04/202514/04/2025

Lire la suite DECRET PORTANT CONDITIONS DE COULEE, DE PESEE ET DE COLISAGE D’ORContinuer

Textes et décrets

Directive minière de la CEDEAO

ParChambre des Mines du Burkina 17/03/2016

DIRECTIVE C/DIR3/D5/D9 SUR L’HARMONISATION DES PRINCIPES DIRECTEURS ET DES POLITIQUES DANS LE SECTEUR MINIER LE CONSEIL DES MINISTRES, VU les…

Lire la suite Directive minière de la CEDEAOContinuer

Textes et décrets

Code minier du Burkina

ParChambre des Mines du Burkina 29/09/2011

La présente loi portant code minier au Burkina Faso a pour objet de promouvoir les investissements dans le secteur minier…

Lire la suite Code minier du BurkinaContinuer

Textes et décrets

Déclaration de politique minière

ParChambre des Mines du Burkina 29/09/2011

Déclaration de politique minière Depuis l’adoption en 1991 du Programme d’Ajustement Structurel (PAS), sur le BURKINA Faso s’est engagé dans…

Lire la suite Déclaration de politique minièreContinuer

Chambre des Mines du Burkina Heure d'ouverture Lun - Ven: 8H-12h30H / 13h30H-17H 01 BP 126 Ouagadougou 01 Tél : +226 25374901 Burkina Faso

Ouagadougou, Ouaga 2000

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