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Accueil / Investisseurs / Textes et décrets

Textes et décrets

Les textes, les décrets , le code du secteur minier au Burkina Faso

Contenu local : le Ministre en charge des mines échange avec les acteurs
Actualités | Textes et décrets | Uncategorized

Contenu local : le Ministre en charge des mines échange avec les acteurs

Parchambredesmines 22/07/202522/07/2025

Le ministre de l’Énergie, des Mines et des Carrières, Yacouba Zabré GOUBA, a présidé une séance de travail avec les…

Lire la suite Contenu local : le Ministre en charge des mines échange avec les acteursContinuer

Décret relatif au Fonds d’appui au développement du contenu local
Documentation | Textes et décrets

Décret relatif au Fonds d’appui au développement du contenu local

Parchambredesmines 27/06/202527/06/2025

Lire la suite Décret relatif au Fonds d’appui au développement du contenu localContinuer

Décret portant modalités de perception, de répartition, de gestion et de contrôle de l’utilisation des Fonds miniers
Actualités | Textes et décrets

Décret portant modalités de perception, de répartition, de gestion et de contrôle de l’utilisation des Fonds miniers

Parchambredesmines 03/06/202503/06/2025

Lire la suite Décret portant modalités de perception, de répartition, de gestion et de contrôle de l’utilisation des Fonds miniersContinuer

Actualités | Documentation | Textes et décrets

Décret portant modalité d’ouverture du capital des sociétés d’exploitation industrielle à l’Etat et aux Investisseurs burkinabè

Parchambredesmines 28/04/202528/04/2025

Lire la suite Décret portant modalité d’ouverture du capital des sociétés d’exploitation industrielle à l’Etat et aux Investisseurs burkinabèContinuer

Actualités | Documentation | Projets miniers | Textes et décrets

DECRET SUR L’ENCADREMENT ET PROCEDES DE L’EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE AU BURKINA

Parchambredesmines 14/04/202528/04/2025

Lire la suite DECRET SUR L’ENCADREMENT ET PROCEDES DE L’EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE AU BURKINAContinuer

Investisseurs | Projets miniers | Statistiques | Textes et décrets

DECRET PORTANT FIXATION DES TAXES ET REDEVANCES MINIERES AU BURKINA FASO

Parchambredesmines 14/04/202514/04/2025

Lire la suite DECRET PORTANT FIXATION DES TAXES ET REDEVANCES MINIERES AU BURKINA FASOContinuer

Investisseurs | Projets miniers | Statistiques | Textes et décrets

DECRET PORTANT GESTION DES TITRES MINIERS

Parchambredesmines 14/04/202514/04/2025

Lire la suite DECRET PORTANT GESTION DES TITRES MINIERSContinuer

Investisseurs | Projets miniers | Statistiques | Textes et décrets

DECRET PORTANT FIXATION DES TAXES ET REDEVANCES

Parchambredesmines 14/04/202514/04/2025

Lire la suite DECRET PORTANT FIXATION DES TAXES ET REDEVANCESContinuer

Investisseurs | Projets miniers | Statistiques | Textes et décrets

DECRET PORTANT CONDITIONS DE COULEE, DE PESEE ET DE COLISAGE D’OR

Parchambredesmines 14/04/202514/04/2025

Lire la suite DECRET PORTANT CONDITIONS DE COULEE, DE PESEE ET DE COLISAGE D’ORContinuer

Textes et décrets

Directive minière de la CEDEAO

ParChambre des Mines du Burkina 17/03/2016

DIRECTIVE C/DIR3/D5/D9 SUR L’HARMONISATION DES PRINCIPES DIRECTEURS ET DES POLITIQUES DANS LE SECTEUR MINIER LE CONSEIL DES MINISTRES, VU les…

Lire la suite Directive minière de la CEDEAOContinuer

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Chambre des Mines du Burkina Heure d'ouverture Lun - Ven: 8H-12h30H / 13h30H-17H 01 BP 126 Ouagadougou 01 Tél : +226 25374901 Burkina Faso

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