La mise en œuvre du nouveau code minier burkinabè adopté en 2015 repose sur l’adoption de décrets d’application. Pour rendre ce nouveau code minier opérationnel, le ministère de l’énergie, des mines et carrières en partenariat avec la Banque Mondiale organisent du 13 au 23 septembre, un atelier de validation des avant-projets de décrets d’application de la loi 036 portant code minier du Burkina Faso.
Le Ministère de l’Energie, des Mines et Carrières en partenariat avec la Banque Mondiale organisent du 13 au 23 septembre, un atelier de validation des décrets d’application du nouveau code minier burkinabè. Issus des différents ministères concernés par le secteur minier, des organisations de la société civile et des membres de la Chambre des Mines du Burkina, les participants discutent sur sept (07) avant-projets de décrets d’application du nouveau code minier. Au nombre des documents à examiner, il y a entre autres le projet de décret portant organisation, fonctionnement et modalité de perception du fonds minier de développement local, le projet de décret portant modalités de perception et de répartition du fonds de financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre, le projet de décret portant gestion du fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine, le projet de décret portant fixation des taxes et redevances minières. Selon le ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières, Alpha Omar Dissa, la validation de ces avant-projets de décret permettra de parachever le processus d’élaboration du nouveau code minier burkinabè. Il a par ailleurs exhorté les participants à travailler dans un esprit de convivialité afin de permettre au gouvernement burkinabè de disposer de projets de décret qui répondent aux ambitions du secteur.
En rappel, le Burkina Faso a entamé depuis 2011 le processus de relecture de son code minier en date de 2003. La relecture de ce code a vu son aboutissement avec son adoption par le Conseil National de la Transition (CNT) en juin 2015 et sa promulgation le 16 juillet 2015.