La Chambre des Mines du Burkina en partenariat avec le Laboratoire Citoyennetés a initié une rencontre d’échange sur le Fonds Minier de Développement Local. L’atelier s’est tenu les 10 et 11 mai 2021 à Ouagadougou.
La Loi N° 036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso a créé le Fonds minier de Développement local (FMDL) qui « est alimenté par la contribution, d’une part, de l’Etat à hauteur de 20 % des redevances proportionnelles collectées, liées à la valeur des produits extraits et/ou vendus et, d’autre part, des titulaires de permis d’exploitation de mines et des bénéficiaires d’autorisations d’exploitation industrielle de substances de carrières à hauteur de 1 % de leurs chiffres d’affaires mensuels hors taxes ou de la valeur des produits extraits au cours du mois. » Ce fonds vise à promouvoir le développement des collectivités territoriales directement impactées par l’exploitation minière ainsi que toutes les autres localités du pays. Depuis son opérationnalisation en 2019, ce sont plus 70 milliards de francs CFA qui ont été collectés et repartis entre les communes et les régions du Burkina Faso. C’est pour s’assurer de l’efficacité du FMDL que la CMB et le Laboratoire Citoyennetés ont réuni les acteurs de mise en œuvre les 10 et 11 mai à Ouagadougou pour deux jours d’échange et de concertation. L’atelier a réuni une centaine de participants dont les maires de communes minières, des Hauts-commissaires, des Présidents de Conseils Régionaux, des représentants des sociétés minières, de l’administration publique et de la société civil.
La cérémonie d’ouverture de l’atelier a été présidée par le Ministre de l’Énergie des Mines et des carrières, Dr Bachir Ismaël OUEDRAOGO. Il avait à ses côtés le Ministre de la communication et des relations avec le Parlement, Ousseni TAMBOURA, le Ministre de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique, Siméon SAWADOGO et le Ministre Délégué chargé des Mines et des carrières, Aristide Aimé ZONGO.
Dans son mot de bienvenue, Tidiane BARRY, Président de la CMB a énuméré les objectifs de la rencontre qui sont d’informer les acteurs sur les textes qui régissent le FMDL, de rappeler les rôles et les responsabilités respectives des différents acteurs pour l’atteinte des objectifs du FMDL, de tirer les leçons de la mise en œuvre du FMDL, de proposer des pistes de solutions aux blocages et d’échanger sur les meilleures pratiques en matière de développement local dans le contexte du FMDL.
Le président du Laboratoire Citoyennetés, Raogo Antoine SAWADOGO, a quant à lui souligné que l’atteinte des objectifs du FMDL dépend de deux facteurs essentiels qui sont, d’une part, le renforcement conséquent des capacités de planification et d’exécution des collectivités territoriales et d’autre part, la capacité des citoyens à contrôler l’utilisation des ressources issues du FMDL.
Dans son discours d’ouverture, le Ministre délégué chargé des Mines et des carrières, Aristide Aimé ZONGO a rappelé aux acteurs « les attentes légitimes du gouvernement et des populations, relativement à l’utilisation rationnelle, judicieuse et efficiente des fonds alloués qui devraient rigoureusement et rapidement changer positivement les conditions de vie de nos populations. Pour ce faire, nous devons nous imposer le devoir de rendre compte régulièrement de l’utilisation qui est faite des ressources mobilisées au titre de ce fonds, et c’est pour cela que l’initiative de cet atelier est salutaire. »
Parmi les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du fonds, le ministre délégué a cité « la question de la révision de la liste des projets éligibles au financement du fonds, la faible capacité d’absorption de certaines collectivités, la nécessité de réviser les Plans Communaux et Régionaux de Développement pour prendre en compte les ressources du fonds, l’insuffisance des budgets de fonctionnement des collectivités locales ».
Des communications bien à propos
Sous la modération du Président de Laboratoire Citoyennetés, Raogo Antoine SAWADOGO et du Pr Paul Kiémdé, les communicateurs ont abordé différentes thématiques.
Alain Patindé YAMEOGO, Directeur des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l’Énergie, des Mines, et des Carrières a rappelé le cadre législatif et règlementaire du FMDL. Pour lui « les quêtes des populations burkinabè touchées par l’exploitation minière vont grandissantes ; elles estiment qu’elles ne profitent pas suffisamment des ressources minières. D’où l’idée d’un fonds spécifique pour promouvoir directement le développement local. »
Emmanuel YAMEOGO, représentant le Ministère en charge des mines et carrières qui a fait l’état des lieux des répartitions faites aux collectivités territoriales à date, a informé les participants qu’il y a eu au total 04 répartitions. La première a porté sur une somme de plus de 11 milliards de F CFA, la deuxième de 18 milliards de F CFA et la troisième de plus 21 milliards de F CFA. La quatrième répartition a concerné la somme de 20 262 509 996 de F CFA.
A sa suite, Jonas HIEN, président du sous-comité de répartition du FMDL et représentant de la société civile a fait un rappel des rôles et des responsabilités des membres des comités communaux de suivi de l’utilisation du FMDL et du comité national de suivi de la collecte, de répartition et de l’utilisation du FMDL. A son avis la société civile a la possibilité de mettre en place dans les communes des organes de proximité pour accompagner les communes dans la sensibilisation des populations sur les questions de développement de la commune et aussi jouer le rôle de sentinelle dans la bonne utilisation des ressources du Fonds minier.
La thématique développement local et du genre a été abordée par Ousmane Boly et Nestorine SANGARE respectivement expert en développement local et experte en genre et développement.
Principales leçons apprises de la mise en œuvre du FMDL
La deuxième journée de la rencontre d’échange s’est essentiellement articulée autour d’un panel animé par les représentants de la société civile, des sociétés minières, des élus locaux et l’administration publique. Tour à tour, chaque acteur s’est prononcé au nom de l’entité représentée, sur les constats faits sur le terrain et proposé des solutions.
Toussaint BAMOUNI, Directeur exécutif de la CMB, s’exprimant au nom des sociétés minières suggère de renforcer les capacités des acteurs qui doivent mettre en œuvre le FMDL, de mettre en place d’une communication efficace pour que l’opinion s’approprie le fonctionnement du FMDL et le décaissement des fonds pour permettre la réalisation des projets dits structurants.
Pour Issiaka YAMEOGO, Maire de la commune de Yalgo, Président du Réseau des maires des communes minières du Burkina Faso, la difficulté d’absorption des fonds alloués aux communes s’explique par le manque de ressources humaines compétentes. Il préconise donc la mise à disposition, par le ministère de tutelle, de ressources humaines compétentes pour faciliter l’absorption des fonds. L’élu local appelle les Collectivités territoriales à s’engager pour une gestion transparente des fonds et à cultiver l’esprit de redevabilité.
Toutes les préoccupations ont par la suite été présentées et discutées avec les représentants du Ministères en charge des finances, de l’administration territoriale et des mines ; ces derniers ont par ailleurs promis d’examiner avec la plus grande attention les recommandations de l’atelier.