GLENCORE AG
Burkina Faso
Du respect des droits de l’homme
Nous-nous sommes engagés au respect des droits de l’homme dans toutes nos opérations. Nous défendons les droits de l’homme de nos employés et de nos communautés locales, y compris les groupes vulnérables tels que les femmes, les enfants, les populations autochtones et les victimes des conflits.
Nous nous sommes engagés à travailler en conformité avec :
• La Déclaration universelle des Nations Unies sur les Droits de l’Homme ;
• Les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme, y compris son cadre de référence « Protéger, Respecter et Réparer » ;
• Le Pacte Mondial (Global Compact) des Nations Unies ;
• Les Conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ; • Les Principes Volontaires sur la Sécurité et les Droits de l’Homme.
Nous avons une politique mondiale des Droits de l’Homme qui s’applique dans tout le Groupe
Glencore. Conformément à notre politique, nous exigeons à nos opérations d’identifier et d’évaluer les risques pour les droits de l’homme dans le cadre de leur évaluation générale des risques. Lorsque de tels risques sont détectés, nos opérations développent des plans d’atténuation sur la base des pratiques de référence internationales, par exemple les directives de réinstallation de la Société Financière Internationale et les Principes Volontaires.
Notre présence au Burkina Faso
Glencore est l’une des plus grandes sociétés de ressources naturelles au monde et elle a investi pour la première fois au Burkina Faso en 2010. L’investissement de Glencore a permis le financement des phases de construction et de production ainsi que le soutien technique, opérationnel et managérial à Nantou Mining afin d’assurer la viabilité de la mine.
Conformément au Code minier du Burkina Faso, l’Etat détient une participation non contributive et non diluable de 10% du capital de Nantou Mining et a un siège permanent dans son conseil d’administration. La participation non contributive et non diluable n’oblige pas l’Etat à investir des fonds dans le développement ou le fonctionnement de la mine tandis que le Ministre en charge des mines nomme chaque année un représentant de l’Etat qui agit en tant qu’administrateur de Nantou Mining.
L’entrée en production de la mine a été inaugurée officiellement trois ans plus tard (janvier 2013) et la production commerciale a démarré en avril 2013.
Depuis l’investissement de Glencore, Nantou Mining a reçu les distinctions suivantes :
• Chevalier de l’Ordre national – la plus haute distinction honorifique – pour sa contribution au développement communautaire et l’instauration d’un comité tripartite pour le développement social. Le comité comprend des représentants de la mine, des collectivités environnantes et l’autorité provinciale, qui agit comme un forum indépendant pour faciliter une prise de décision sociale inclusive et transparente ; et
• Reconnaissance nationale pour son leadership et sa contribution à la sensibilisation et à la prévention du VIH /SIDA.
En outre, Glencore, à travers Nantou Mining, a contribué de manière significative au développement des communautés locales et de la région environnante. Ces contributions comprennent entre autres :
• La construction et l’équipement d’un centre de formation aux métiers, d’un centre d’alphabétisation et un collège d’enseignement général ;
• La construction et l’équipement d’une maison des jeunes ;
• La réalisation de forages y compris leur entretien régulier ;
• La réalisation d’installation sanitaires et de canalisation d’eaux usées ; • La construction de routes et de ponts.
Glencore a cédé intégralement sa participation dans le capital de Nantou Mining en août 2017. Les actions détenues par Glencore et ses filiales ont été cédées à Trevali, une société minière canadienne cotée en bourse.
Des travailleurs et des sous-traitants
Nantou Mining est l’un des plus gros employeurs de la province du Sanguié. Ses structures salariales et ses avantages sociaux (y compris le développement des compétences à long terme et la formation continue) sont parmi les meilleurs de l’industrie minière au Burkina Faso.
En 2012, le sous-traitant minier en question a été remplacé. Le changement a été rendu nécessaire en raison du rendement et des coûts dudit sous-traitant. Dans le cadre de ce changement, les employés locaux, en particulier ceux du village de Perkoa, ont eu la possibilité d’être embauchés par le sous-traitant entrant. Conformément à l’approche de Glencore en matière de protection des droits de l’homme, nous rejetons totalement l’allégation selon laquelle les travailleurs de Nantou Mining étaient soumis à des « conditions d’esclavage ».
Du financement
L’approvisionnement du compte de réhabilitation est obligatoire à compter de la date à laquelle la production commerciale est déclarée par des versements d’annuités sur toute la durée de vie de la mine. En raison des contraintes financières liées à la perte en début d’exploitation et de la baisse du cours du zinc (le plus bas des 10 dernières années) qui s’en est suivie, Nantou Mining a, de manière proactive, convenu avec le Ministère en charge des mines d’un plan de paiement afin d’assurer la continuité de l’exploitation. Il est à noter que Nantou Mining a intégralement provisionné ses charges de réhabilitation dans ses comptes.
Le montant de 30 millions de dollars US que vous avez mentionné était un prêt fourni par Glencore pour financer un besoin de liquidité afin d’assurer la continuité de l’exploitation de la mine comme indiqué ci-dessus. L’intérêt sur le prêt est lié aux taux d’intérêt à court terme qui s’obtiennent régulièrement sur le marché des capitaux.
Du traitement fiscal
Nantou Mining a recours aux services d’une société burkinabè de conseil en fiscalité de renommée internationale (membre de la World Tax Service Alliance, qui est un réseau mondial de conseils fiscaux couvrant plus de 100 pays). Suite à une redressement fiscal officiel, le montant initialement notifié a été réduit de 29 millions de dollars US à 1,5 million de dollars US. Nantou Mining continue de contester ce redressement en se basant sur les dispositions du Code fiscal du Burkina Faso.
Pasley Universal
L’allégation selon laquelle Nantou Mining aurait intégré des charges fictives dues à Pasley Universal en échange de services est fausse.
En 2010, un accord de gestion de Nantou Mining a été conclu et à travers lequel Glencore apporte un soutien technique, opérationnel et de gestion via sa filiale Pasley Universal agissant en tant qu’opérateur / gérant de Nantou Mining jusqu’à la cession des participations de Glencore dans le capital de Nantou Mining en août 2017. Cet accord était conforme à la législation fiscale du Burkina Faso.