Dans le cadre de la promotion de la transparence dans les Industries extractives, la Chambre des Mines du Burkina (CMB) a entamé mercredi à Ouagadougou, un atelier de sensibilisation et de formation sur l’obligation de déclaration et de détenue du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et de constructions juridiques au profit de ses membres.
La cérémonie de lancement de cet atelier qui va durer deux jours a été présidée par Monsieur Souleymane BOLY président de la commission spécialisée Finance et Fiscalité, représentant Monsieur le Président de la Chambre des Mines.
La formation est assurée par Monsieur Éric OUEDRAOGO, Juge chargé de la surveillance du registre des bénéficiaires effectifs et ses collaborateurs.
M. BOLY a rappelé que le Gouvernement Burkinabè a adopté en 2022 un décret portant obligation de déclaration et de tenue du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques avec pour objectif de permettre au public de prendre connaissance des personnes qui possèdent et contrôlent en dernier ressort les entreprises opérant dans les industries extractives du pays.
En plus des innovations, le texte comporte des sanctions prévues en cas de manquement des assujetties.
Il a donc invité les participants à être assidus à cette formation qui leurs facilitera le respect de la réglementation en vigueur.
Durant ces deux jours, les membres de la Chambre des Mines seront amenés à :
- Avoir une bonne connaissance des dispositions réglementaires en matière d’obligation de déclaration et de détenue du registre des bénéficiaires effectifs ;
- Connaitre les sanctions encourues en cas de manquement aux obligations déclaratives ;
- Maitriser le fonctionnement et l’administration des sociétés commerciales et les procédures de déclaration,
- Avoir des connaissances sur le remplissage du formulaire manuel de déclaration ou la télé déclaration.
M. BOLY a renouvelé ses remerciements aux participants pour leur détermination à faire de la Chambre des Mines, une organisation responsable.
