DOSSIER DE PRESSE
CONFLIT SOCIAL A LA SOCIETE DES MINES DE BELAHOURO
Dans la nuit du 04 décembre 2014, au cours d’une assemblée générale des travailleurs convoquée par leurs représentants à l’effet de restituer les résultats d’un atelier de réflexion sur les pistes de solutions visant la réduction les coûts de production de la Société, une partie des travailleurs a décidé d’aller en grève sans préavis avec une occupation des lieux de travail. Malgré toutes les tentatives de négociation qui ont impliqué les autorités provinciales et régionales les travailleurs ont refusé de reprendre le travail tant et aussi longtemps que la plateforme revendicative qu’ils ont déposé après être allé en grève ne serait pas satisfaite en certains de ses points.
Des coûts de production de plus en plus élevés et le prix de l’or de plus en plus bas
Depuis la fin de l’année 2011, le cours de l’or n’a cessé de baisser. Entre 2011 et 2014, le prix de l’or a connu une baisse de près de 40 %. Il est à noter que les sociétés minières n’ont aucune influence sur le prix de l’or. Ce prix est déterminé par le marché international.
De 2010 à 2014, au Burkina Faso, le prix du carburant a augmenté de plus de 87% pour les sociétés minières. Cette augmentation est due à la non déductibilité de la TVA sur le gasoil et à l’introduction de la Taxe sur les Produits Pétroliers mis en application en 2011 par l’Etat. Le gasoil représente 25 à 35% des coûts de production dans les mines au Burkina Faso. A titre d’exemple, la consommation mensuelle de gasoil de la mine d’or d’Inata est de l’ordre de 2 millions de litres.
A cela, il convient d’ajouter qu’après cinq années d’exploitation le minerai se trouve de plus en plus profondeur et nécessite l’utilisation plus fréquente d’explosifs. Il y a également de plus grande distance à parcourir pour transporter le minerai à l’usine de traitement.
Dans le cas spécifique de la Société des Mines de Bélahouro, le minerai actuellement disponible présente des contraintes qui nécessitent une technologie plus avancée pour son exploitation. Cette technologie requiert d’autres intrants que ceux d’ordinaire utilisés dans les exploitations jusque-là connues. La mise en œuvre de cette technologie a nécessité des investissements importants dans un contexte financier déjà difficile.
Face à ces quelques contraintes citées plus haut et sur lesquelles les sociétés minières n’ont aucun contrôle, il ne leur reste que l’option plus réaliste de la maîtrise des coûts de production pour assurer la viabilité de la société.
La recherche participative de stratégies de réduction des coûts de production
Au regard des difficultés du secteur, la Direction a opté de revoir ses objectifs de production pour les années à venir. Cette révision ayant des implications tant au niveau de administration, des finances que des ressources humaines, la Direction a convié les représentants du personnel et des personnes ressources choisies parmi le personnel pour leur ancienneté à un atelier de réflexion sur les stratégies de réduction des coûts de production de la Société.
Au cours de cet atelier qui a duré trois (03) jours, la photographie financière de la Société a été faite et unanimement les participants ont conclu à la nécessité de revoir effectivement les coûts. Les participants ont donc identifié et proposé différentes solutions qui, mises ensemble, devraient permettre de sauver la Société.
Une grève illégale avec occupation des lieux de travail et un refus de négocier
Le Jeudi 4 décembre 2014 au cours de leur assemblée générale de restitution des conclusions de l’atelier qui a débuté aux environs de 19 h 30, une partie des travailleurs a appelé à un arrêt de travail, ce, avant même la fin de l’assemblée. Ainsi, à 22 h 30 mn les engins sont arrêtés et des employés prennent possession de l’usine de traitement et procèdent à son arrêt.
Les ‘grévistes’ mettent en place un comité de crise qu’ils mandatent de rencontrer la Direction avec une plateforme rédigée et imprimée bien plus tard après avoir lancé leur mouvement. Cette plateforme a été remise à la Direction le vendredi 05 décembre 2014 aux environs de 05 heures du matin, soit plus de 7 heures après l’arrêt de travail.
Par ailleurs, le comité de crise a indiqué que le premier point de leur plateforme qui est la démission actée de deux membres de la direction constitue un préalable à tout début de négociation.
A cela, la Direction Générale a clairement indiqué qu’elle ne saurait accepter de préalables à une négociation. Elle a invité, par note de service, le personnel à reprendre le travail. Elle a aussi invité ceux qui occupent des lieux de travail à les libérer pour permettre la poursuite des activités de production. Mais, cet appel n’a pas été suivi d’effet. Pire, au moyen de menaces et d’intimidation, les grévistes ont contraint des membres du personnel qui voulaient reprendre le travail à rallier leur mouvement.
Face à ce blocage, différentes institutions sont intervenues afin de trouver une issue à la crise. C’est notamment la Direction régionale du Travail de Dori, du Haut-Commissaire du Soum dont les démarches ont été infructueuses. Le comité de crise ayant opposé un refus à toute tentative de négociation tant que leur préalable n’aura pas été satisfait.
Suspension des activités de production
La dernière en date est la mission conjointe des Ministères des mines et de l’énergie ; de la Fonction publique du Travail et de la Sécurité sociale ; de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité.
A l’issue de cette mission, il a été décidé que la Société des Mines de Bélahouro observera un arrêt temporaire de ses activités de production afin de les reprendre dans de meilleures conditions ; que tous les travailleurs doivent tous libérer les lieux à l’exception de ceux requis pour les activités d’entretien courant et pour assurer un service minimum de l’administration.
Cette conclusion a été portée à la connaissance du Conseil d’Administration de la SMB au cours d’une assemblée générale extraordinaire en date du 12 décembre 2014 qui en a autorisé cette suspension et donner pouvoir au Directeur Général de la conduire au mieux des intérêts de la Société.
Depuis le 12 décembre 2014, la Société des Mines de Bélahouro a donc officiellement interrompu ses activités de production et travaille à une reprise dans les meilleurs délais. Elle rassure ses partenaires quant au respect de ses engagements.
De la déclaration liminaire et de la plateforme revendicative des employés
Dans la déclaration liminaire du comité de crise, il est mentionné une réduction de 30 à 40 % de la rémunération de la majorité des travailleurs en juin 2012. La Direction tient à dire qu’il n’a jamais été procédé à une quelconque réduction du salaire contractuel de quel que employé que ce soit.
La société a mis en place un système de rotation qui a eu pour effet de réduire le nombre d’heures supplémentaires.
Il est important de rappeler que l’organisation du travail à l’intérieur de la société est du ressort de l’employeur. Il dispose de la prérogative d’organisation du travail pour l’atteinte des objectifs de l’entreprise et ce dans des conditions de santé et de sécurité acceptables
• Du retour à la rotation 10/10
Ceci consiste à travailler 10 jours consécutifs sur le site de la mine suivi de 10 jours de repos. Cette organisation qui correspondait à des objectifs de production à un moment donné, n’étaient plus d’actualité en 2012. De ce fait, une réorganisation a été introduite faisant que les travailleurs concernés faisaient 7 jours sur le site suivis 7 jours de repos.
Certes, cette réorganisation a eu pour conséquence de réduire les heures supplémentaires des travailleurs, donc évidemment un manque à gagner. Mais, les salaires contractuels n’ont pas été affectés. Mieux les travailleurs ont bénéficié d’une augmentation de plus de 29 % entre 2011 et 2013.
Actuellement à la Société des Mines de Bélahouro, le salaire brut moyen est de 788.929 Francs CFA, avec une prise en charge médical de 80% pour les consultations et les ordonnances. Elle est de 100% pour les hospitalisations.
En ce qui concerne la violation du protocole de 2011, il n’en est rien puisque ce document ne contient aucun engagement de maintenir la rotation 10/10.
• Du licenciement de 9 gardiens en juin 2013 en prétextant une restructuration
Ces licenciements sont intervenus consécutivement au déménagement du siège et l’annulation des baux de 2 villas de passages loués par la société. Donc, il était inopportun de garder du personnel sans activité.
• De la mise en chômage technique de 66 travailleurs de la mine
Au regard du contexte conjoncturel présenté plus haut, la Société été contrainte de réduire ses coûts de production. La Direction a donc réajusté les activités d’extraction avec pour conséquence l’annulation de contrat de location d’équipements. Ceci a entrainé conséquemment une réduction des effectifs car ceux-ci n’avaient plus d’outils de travail. 66 travailleurs de la mine ont donc été mis en chômage technique conformément à la législation en vigueur au Burkina Faso.
• De la réduction inéquitable du temps de travail du personnel administratif avec un impact sur leur rémunération
Le temps de travail est fonction du secteur d’activité et son organisation qui est de la prérogative de l’employeur tient également compte du profil du poste. Tout cela, en conformité avec la législation en vigueur.
De ce fait, il n’y a aucune iniquité à ne pas mettre le personnel administratif sous le même volume horaire que le personnel technique.
La plateforme revendicative des employés porte essentiellement sur deux aspects : financier et administratif.
Sur le plan financier, ce sont les points qui appellent un impact financier que la société ne peut supporter actuellement en raison de la conjoncture dans le secteur minier et dont nous avons fait cas plus haut.
Sur le plan administratif, certains points de la plateforme ont fait l’objet d’échanges au cours de l’atelier de 3 jours auquel les représentants des travailleurs ont participé. Du reste, des questions comme celle relative aux expatriés connaissent déjà un début d’exécution.
A propos de la Société des Mines de Bélahouro
La Société des Mines de Bélahouro SA, Société de droit burkinabé, est détenue à 90% par AVOCET Mining PLC et à 10 % par l’Etat burkinabé.
AVOCET Mining PLC est une Société britannique d’exploration et d’exploitation de l’or cotée à la bourse de Londres ( AVM.L) et à la bourse d’Oslo (AVM.OL).
AVOCET Mining PLC mène ses activités au Burkina Faso et en République de Guinée.
Au Burkina Faso, AVOCET détient huit permis d’exploration autour de la mine d’or d’Inata dont le permis Souma est le plus avancé de ses activités de recherche.
En République de Guinée, AVOCET a la propriété de douze licences d’exploration au Nord-Est du pays parmi lesquels le projet Tri-K est le projet le plus avancé