Domaine de l’appel d’offre : Plomberie
Localité : Ouagadougou
Merci de nous faire parvenir pour le compte de Roxgold SANU SA, votre meilleure offre de prix et de délai de livraison 2 x enrouleurs muraux rétractables pour une utilisation d’eau.
NB : Merci de joindre des images et les fiches techniques.
Merci d’envoyer votre offre par mail à moise.ouedraogo@roxgold.com
15-04-2021
INVITATION A SOUMISSIONNER
Demande de soumission – production et fourniture d’agrégats
Madame, monsieur,
IAMGOLD Essakane SA, appelé “Propriétaire”, demande une proposition budgétaire pour la production et fourniture d’agrégats concassés à l’aide d’un concasseur mobile à installer au sein de la mine à Essakane.
Une copie de la proposition et des documents complétés doivent être envoyés par courriel à l’attention de Essakane_Gestionnaires_Contrats@iamgold.com avant le Mercredi, 21 Avril 2021 à 17 heures.
La proposition doit être valide pour une durée de 60 jours après la date limite de dépôt.
Le propriétaire se réserve le droit d’accepter ou de rejeter une ou toutes les propositions soumises pour le projet. Le propriétaire se réserve également le droit d’octroyer le travail partiellement ou en totalité à sa discrétion.
Le propriétaire se réserve également le droit de faire la production d’agrégats lui-même si les offres ne sont pas satisfaisantes.
Le propriétaire se réserve le droit de ne pas retenir la proposition la moins disant.
Ezidor BAZEMO
Coordonnateur Principal approvisionnement IAMGOLD Essakane SA
1 INTRODUCTION
1.1 INTRODUCTION AU PROJET
Essakane SA est une mine d’or située dans le nord-est du Burkina Faso, en Afrique de l’Ouest. Elle est située à proximité de la frontière des provinces d’Oudalan et Seno dans la région du Sahel au Burkina Faso et se trouve à environ 330 km au nord-est de la capitale, Ouagadougou.
L’objectif de ce projet est de produire et fournir du matériau concassé de la taille 15/25 pour la pierre de bourre (trous de dynamitage). La production des agrégats devra se faire au sein de la mine à partir d’une installation de carrière avec de la roche déjà sautée par la mine d’Essakane.
1.2 INTENTION
Cette demande d’appel d’offre (DAO) constitue une demande pour recevoir des propositions budgétaires d’entreprises intéressées à fournir les services décrits dans la présente.
Des soumissions budgétaires sont demandées pour le concassage tel que décrit à la section 3 “Portée des services”. Les soumissionnaires sont avisés qu’un accord peut résulter de cette demande de soumission. Les soumissionnaires sont également avisés qu’il est également possible qu’aucun accord ne résulte de cet appel d’offres.
1.3 DÉFINITION
Définitions de certains termes utilisés dans ce document:
1.4 PERSONNE RESSOURCE
Chaque soumissionnaire doit désigner une personne qui agira comme personne ressource pour toutes questions relatives à cette DAO.
1.5 EXIGENCE DE LA SOUMISSION
Toutes les soumissions doivent respecter rigoureusement les exigences de la DAO, ainsi qu’aux addenda potentiels. Les services doivent être conformes aux lois et normes en vigueur et aux pratiques commerciales applicables au Burkina Faso.
Les soumissions reçues après la date de clôture prévue, quelle que soit la raison du retard, ne seront pas acceptées et seront automatiquement rejetées. Les soumissions resteront confidentielles. Toutes soumissions données à une partie autre que le Propriétaire seront automatiquement rejetées.
1.6 QUESTIONS ET CLARIFICATIONS
Si des éclaircissements sont requis sur une partie de cette DAO ou sur toute question mentionnée ici, une demande de clarification doit être envoyée par courrier électronique aux personnes identifiées ci-dessous. Le contact avec tout autre membre du personnel d’IAMGOLD concernant cette demande d’offre est en violation des directives de la DAO et peut entraîner la disqualification de votre proposition.
Les demandes d’information concernant le contrat et les renseignements techniques doivent être soumises par courrier électronique à :
| À : | Essakane_Gestionnaires_Contrats@iamgold.com |
1.7 ADDENDA
Le propriétaire se réserve le droit d’émettre des modifications à cette DAO sous forme d’addendum. Tout changement de ce genre sera publié pour tous les soumissionnaires en tant qu’ «addenda à la demande d’appel d’offres». Ces addenda seront émis de la même manière que la demande de prix initiale et à la personne-ressource du soumissionnaire identifiée.
1.8 MODIFICATIONS AUX SOUMISSIONS
Une fois soumise, aucune modification ne sera acceptée pour une proposition, que ce soit par courrier électronique, lettre, fax ou tout autre moyen.
1.9 NON-RESPONSABILITÉ POUR LES FRAIS, DÉPENSES ET INFORMATIONS
Le soumissionnaire n’a droit à aucune compensation pour la préparation de la proposition.
Le Propriétaire ne fait aucune représentation ou ne donne aucune garantie quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des informations fournies dans cette demande de prix. Le Propriétaire décline toute responsabilité pour toute erreur, omission ou information trompeuse contenue dans le présent document.
1.10 FORMULAIRE DE SOUMISSION
Le Propriétaire se réserve le droit de rejeter toute offre qui n’est pas remplie correctement ou qui ne contient pas tous les renseignements et documents requis. Sans préjudice de son droit, le propriétaire peut demander des éclaircissements si l’intention du soumissionnaire n’est pas claire et peut demander des modifications si, de l’avis du Propriétaire, il y a des erreurs mineures, des incohérences ou des omissions dans la proposition du soumissionnaire.
1.11 ACCEPTATION
Le Propriétaire aura le droit d’accorder un contrat à un ou plusieurs soumissionnaires ou de ne pas aller de l’avant avec le projet. Le Propriétaire ne sera pas tenu d’accepter, totalement ou partiellement, une ou toutes les propositions reçues pour le travail. La décision du Propriétaire concernant ce point est définitive et ne peut donner lieu à aucun recours de la part des soumissionnaires.
1.12 LANGUE ET FORMAT
Les soumissions et autres documents fournis doivent être soumis en français en format PDF.
1.13 VALIDITÉ DE LA SOUMISSION
Les soumissionnaires doivent honorer les prix soumis dans leur offre pour une période de 60 jours à compter de la date de clôture des offres. Les prix de l’entente sont non révisables sur la période des 5 années de fourniture.
1.14 SOUS-TRAITANTS
Si le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter des services, ces sous-traitants doivent figurer dans la soumission et des exemples de services antérieurs doivent être fournis. Le Propriétaire se réserve le droit d’examiner les sous-traitants, de visiter leurs installations, de discuter avec des références et d’approuver leur intégration au travail. Au cours du projet, si un sous-traitant devient nécessaire, le propriétaire doit approuver le sous-traitant.
1.15 CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations contenues dans ces documents sont la propriété du propriétaire et ne peuvent être reproduites, copiées, prêtées ou montrées à un tiers sans le consentement explicite du propriétaire.
2 CONDITIONS GÉNÉRALES
2.1 APPLICATIONS
Les conditions générales suivantes s’appliquent à ce projet et à tous les autres services connexes ou ultérieurs.
2.2 POLITIQUE IAMGOLD ESSAKANE SA
L’entrepreneur doit respecter et appliquer les politiques du Propriétaire décrites dans les documents de politique qui seront fournis en annexe du futur contrat :
Le non-respect des politiques en vigueur peut entraîner l’expulsion du travailleur de l’entrepreneur du site ou la résiliation de l’entente contractuelle entre le propriétaire et l’entrepreneur.
2.3 ALLOCATION POUR LES FRAIS DE SUBSISTANCE ET DE DÉPLACEMENT
L’entrepreneur couvrira les coûts d’hébergement et assurera le transport de son personnel entre leur lieu de provenance (repos) et la mine.
2.4 INFORMATION
Seul le propriétaire peut fournir des informations concernant le projet, les services en cours ou toute autre information à un tiers.
2.5 COMMUNICATION
Toute communication verbale entre l’entrepreneur et le propriétaire doit être confirmée par écrit avec le numéro de contrat indiqué dans la ligne d’objet du courriel avec une brève description de l’objet de la communication.
2.6 SUIVI
Le Propriétaire ou son représentant désigné peut demander à tout moment des documents pour vérifier l’avancement des services et les comparer à l’horaire convenu entre le Propriétaire et l’Entrepreneur. Si le propriétaire estime que le travail est en retard, il peut exiger que l’entrepreneur prépare et exécute, à ses frais, des mesures correctives pour se conformer au calendrier convenu.
2.7 SUBSTITUTION ET ÉQUIVALENCE
Toute proposition de substitution ou de fourniture de services équivalents est soumise à l’approbation du propriétaire. Toute substitution à la demande du propriétaire, nécessitant des modifications de coût, peut être faite selon les dispositions décrites à la section 2.8 “Changement à la portée des services”.
2.8 CHANGEMENT À LA PORTÉE DES SERVICES
Tous les changements à la portée des services seront identifiés par un ordre de changement écrit qui identifie les changements, les raisons et le coût.
Le propriétaire peut, avec l’approbation de l’entrepreneur, sans annuler l’entente initiale, apporter des modifications à la portée des services. Le coût du changement et la portée doivent être convenus avant le début des services. Aucun changement ne doit être effectué sans l’approbation écrite du propriétaire.
2.9 TAXES ET AUTRES COÛTS
Le montant du contrat comprend une retenue à la source de 20% pour les soumissionnaires hors Burkina Faso et 5% pour les fournisseurs immatriculés (IFU) au Burkina, droits, permis, licences, frais et brevets pour la fourniture et l’utilisation de dispositifs, machines ou procédés brevetés, toutes autres dépenses nécessaires à l’exécution du contrat ou tout autre frais découlant des documents contractuels.
2.10 LOIS, RÈGLEMENTS ET PERMIS
Les lois du pays où les Services sont réalisés doivent régir les Services. L’Entrepreneur est responsable :
Si l’Entrepreneur néglige d’aviser par écrit le Propriétaire et effectue des services sachant qu’il contrevient à un ou une quelconque loi, ordonnance, règlement, article ou code, l’Entrepreneur sera tenu responsable et devra prendre les mesures correctives appropriées. L’Entrepreneur devra assumer les coûts, les dépenses et les dommages attribuables à sa négligence selon les dispositions des lois, ordonnances, règlements, articles ou codes violés.
2.11 LOIS CONTRACTUELLES
Les lois du lieu où les services sont réalisés sont celles du Burkina Faso et celles-ci doivent prévaloir dans l’interprétation du contrat.
3 PORTÉE DES SERVICES ET ESTIMATION DES COÛTS
Dans le cadre de ce projet, IAMGOLD Essakane SA recherche un entrepreneur ou un groupement d’entrepreneurs pour la production et la fourniture de roche concassé 15/25 et 0-50 à partir de la roche produite au sein de la mine.
Conformément à la politique de l’entreprise, l’achat local et l’emploi local sont à promouvoir.
L’entrepreneur doit fournir les coûts de production pour le produit tel que tonnage approximatif ci- dessous:
Production d’agrégat avec une carrière à concasseur mobile installée à l’intérieur de la mine.
Le mandat de l’entrepreneur doit inclure les services suivants, sans s’y limiter :
ü Transport (mobilisation) des équipements de concassage jusqu’à la mine d’Essakane;
ü Opération et entretien des équipements de concassage qui lui appartiennent;
ü Production des matériaux concassés grâce à l’apport de la roche interne du site,
ü Transport interne des agrégats aux zones de stockage illustrées sur la Figure 1.
Une plateforme sera mise à la disposition de l’Entrepreneur pour installer son équipement et pour entreposer le stock de roche dynamitée fourni pour la mine et le stock de concassé (Figure I).
Le Propriétaire amènera la roche dynamitée à la plateforme de l’Entrepreneur et transportera le concassé à l’extérieur de la plateforme.
L’Entrepreneur sera responsable de l’alimentation du concasseur et du déplacement des stocks de produits intermédiaires et finaux sur la plateforme.
L’Entrepreneur sera responsable du chargement des camions du propriétaire pendant la période de la campagne de production. Pour cela, un équipement capable de charger une benne CAT 777 en un maximum de 6 minutes est requis.
Les quantités de produit facturables seront établies par les données du system de gestion de la flotte (Wenco) base sur les balances des camions.
L’Entrepreneur sera responsable de l’entretien de tous ces équipements et son aire de travail. Les équipements mobiles feront l’objet d’un contrôle à l’arrivée sur site pour confirmer que l’équipement répond aux normes de sécurité du Propriétaire.
Le gasoil pour les fins de production sera fourni par le Propriétaire.
Tous les travaux de l’Entrepreneur devront se faire en suivant les règles en matière de santé et sécurité du Propriétaire.
Les campagnes annuelles doivent commencer au plus tard le 01 Juin de Chaque Année.
3.1 DOCUMENTS À FOURNIR
L’entrepreneur doit fournir les documents suivants avec la soumission :
4 DEROULEMENT DE L’APPEL D’OFFRES
Ø Publication de l’appel d’offres : Mercredi 31 Mars 2021
Ø Date limite de réception des Questions et Réponses : Vendredi 16 Avril 2021
Ø Date limite pour recevoir les offres complétées : Mercredi 21 Avril à 17h00 GMT
I : Présentation de la Plateforme du Concassage
Nantou-Mining, filiale de la société Trevali exploite le zinc de Perkoa. Docteur Daniel Marini, directeur général et vice-président des opérations de Nantou-Mining. Titulaire de 02 doctorats (en géologie et en géologie minière), il a exercé dans de nombreux pays d’Océanie et d’Afrique. Il informe sur les mesures prises par sa société pour faire face au Covid19.
L’Economiste du Faso : Quelles sont les précautions prises par la société pour la protection des travailleurs face au Covid-19 ?
Dr. Daniel Marini : Depuis le tout début de la crise du covid19, une cellule de crise a été mise en place par la direction qui, quotidiennement se penche sur les solutions idoines en réponse au covid19. La mine à travers son équipe de Sécurité, d’ERT (équipe d’Urgence), son équipe médicale et de Santé et de Sécurité au Travail a lancé plusieurs campagnes de sensibilisation à l’égard de tous les employés. Des dispositifs de contrôles du personnel et de surveillance sont déployés partout de l’entrée dans les transports, à l’entrée du camp, etc., etc. Plusieurs consignes sont données pour se protéger et protéger les autres. Ces consignes, qui ne sont pas négociables, sont issues des recommandations nationales et de nos nombreuses procédures. Nous faisons de la santé et la sécurité notre priorité depuis fort longtemps et avec le covid19, le renforcement des actions est très visible sur le terrain. En exemple, deux (02) médecins ont été recrutés afin de renforcer l’équipe qui dispose déjà d’un médecin et de deux (02) attachés de santé. Des Equipements de protection Individuelle (EPI) sont distribués régulièrement et nous entretenons des E-Toolbox (réunions en vidéoconférences) avec l’ensemble de tous les travailleurs, afin de discuter et de répondre à leurs préoccupations.
Des nouvelles formes de rotations du temps de travail sont en cours afin de réduire le nombre de travailleurs présents à la fois sur site tout en gardant les performances de la mine. J’organise chaque semaine des réunions en visioconférence avec les représentants du personnel pour échanger sur les préoccupations des travailleurs.
Sur le site, nous sommes passés de 150 à plus de 400 personnes logées. De nombreuses personnes non prioritaires au système en temps de crise, ont été mises en congés. Les relations externes sont coupées depuis longtemps et les gens ne sortent plus du camp. Nous avons pratiqué très tôt la distanciation sociale à notre niveau. Au regard de l’actualité sanitaire mondiale, bien avant les premiers cas déclarés au Burkina Faso, Nantou Mining a élaboré une procédure interne de riposte contre la covid-19. Dans cette procédure par exemple, les expatriés qui revenaient de leurs congés étaient systématiquement placés sous le régime du confinement 14 jours durant pour s’assurer qu’il n’y ait rien. Ils avaient aussi l’obligation de renseigner une fiche journalière qui traçait leur mouvement. Nous avons anticipé en prenant des mesures préventives.
Avez-vous eu des cas de Covid-19 dans la société ?
Nous n’avons pas enregistré des cas confirmés sur site. Par contre, deux (02) personnes ont contracté le virus, elles sont à Ouagadougou, mais elles n’ont eu aucun problème de santé et ont toutes les deux étés testées négatives à la suite par la suite. Une personne a d’ailleurs déjà repris le travail. Toutes les personnes en contact de près ou de loin ont été mises en quarantaine et ont été surveillées chaque jour suivant les protocoles. Au pic de la quarantaine, nous avons eu 68 personnes entre Ouaga et ici. Le 09 avril, il en reste uniquement 01 personne sur Ouaga.
Est-ce qu’une fermeture momentanée la mine peut être envisagée ?
La mine devait fermer en 2021 (fin des ressources et réserves), mais nous avons pu prolonger la mine jusqu’en 2023. Si nous étions amenés à fermer aujourd’hui ce serait une catastrophe pour 1.000 familles et étant donné la petite durée de vie restante, personne ne pourrait garantir sa réouverture !
Quelles sont les mesures prises pour accompagner la localité qui abrite la minière ?
La section Communauté de la mine travaille en étroite relation avec les villages environnants. Des campagnes de sensibilisation sont faites autour des 13 localités ou villages qui bordent la mine. Des crieurs publics et les Comités villageois de développement ont été contactés et formés afin de relayer les informations importantes comme les précautions et le comportement à adopter en cas d’apparition des symptômes.
Rencontrez-vous des difficultés dans la mise en œuvre des mesures prises par le gouvernement ?
Nous respectons scrupuleusement les mesures prises par les autorités. Nous sommes convaincus que ces mesures sont prises pour le bien de toute la population. En cas de besoin, nous faisons recours aux autorités administratives afin d’obtenir les autorisations nécessaires pour nos déplacements. Notre département juridique nous informe de tout changement.
Quelle est l’impact économique de la maladie sur la mine ?
Depuis le début de cette pandémie, nous constatons une baisse importante et progressive du prix du zinc entre 25 et 30%. Cette baisse a un impact sur notre chiffre d’affaire.
Jusqu’à présent, nous parvenons à exporter nos concentrés sans problème, car les marchandises sont exemptées de différentes restrictions. Mais si cela venait à changer, nous serions très sérieusement affectés.
Pour éviter les pénuries de consommables essentiels, nous avons passé de très grosses commandes auprès de différents fournisseurs, qui génèrent une pression énorme sur notre trésorerie. Nous hébergeons présentement 406 agents sur site (environ 150 au maximum avant la crise) pour limiter les entrées et sorties de notre site. Nous nous attendons donc à une augmentation significative des coûts annexes.
Propos recueillis par J B
Encadré
Nantou-Mining produit environ 160 000 tonnes de zinc l’an
La mine et les usines de valorisation du zinc est le seul site minier et industriel non aurifère du Burkina. Elle produit environ 160 000 t de concentré de zinc par an, soit de l’ordre de 70 000 t de zinc métal. Environ 800 personnes sont employés par Nantou-Mining et ses sous-traitants. Avec les emplois indirects, cela représente plus de 1.000 familles qui vivent de Perkoa. L’immense majorité sont burkinabés (95%) et la grande majorité provient de la région et des village environnant. Perkoa a atteint en février 2020 plus de 9,3 millions d’heures sans accident du travail avec arrêt, ce qui est un résultat de classe mondiale.
Source : L’Economiste du Faso numéro 340
Dans quel contexte les premiers Codes miniers du Burkina Faso ont-ils été adoptés ? Est-ce que le pays accorde trop d’avantages miniers, notamment, les exonérations fiscales ? Quel est l’apport du secteur dans le tissu économique burkinabè ? Avec la situation sécuritaire peu reluisante, la menace va-t-elle réduire ou faire arrêter l’activité. Pour éclairer l’opinion sur ces préoccupations du moment, qui mieux que l’ingénieur hors classe de la géologie et des mines du Burkina Faso, Adama Pierre Traoré. Il est l’un des premiers diplômés du domaine à occuper plusieurs postes tant sur le plan national qu’international.
L’Economiste du Faso : Dans quel contexte les premiers Codes miniers ont été adoptés (1997 et 2003) ? Quelle démarche cela a suivi ?
Adama Traoré : Avant de répondre à cette question, il faut rappeler qu’avant les lois n°23/97/AN du 22 octobre 1997 et n°031-2003/AN du 8 mai 2003 portant Code minier au Burkina Faso, le secteur minier de notre pays a été géré par la loi n°9/65/AN du 26 mai 1965 puis l’ordonnance n°76-010/PRES/MCDIM/DGM du 22 juin 1976 codifiant et réglementant le régime des substances extraites du sol et du sous-sol de Haute-Volta. Il y a également eu la RAF dont la sixième partie portait sur le secteur minier, le Code général des investissements, puis les Codes de 97 suivis de celui de 2003. Pour parler du contexte d’adoption de ces textes, je dirai que :
-la loi n°9/65/AN du 26 mai 1965 : doter la Haute-Volta de textes sortant des textes hérités de la période coloniale ;
-l’ordonnance N°76-010/PRES/MCDIM/DGM du 22 juin 1976 : doter le pays d’une loi au contenu plus nationaliste ;
-la loi n°023/97/AN du 22 octobre 1997 portant Code minier pour aller au-delà de la Déclaration de politique minière en ouvrant résolument le domaine au secteur privé ;
-la loi n°031-2003/AN du 8 mai 2003 portant Code minier au Burkina Faso pour attirer effectivement les investisseurs.
La démarche suivie pour ces deux derniers Codes a été une démarche classique. Il est à noter que la loi n°031-2003/AN du 8 mai 2003 portant Code minier au Burkina Faso avait été adopté exceptionnellement à l’unanimité, par une Assemblée nationale ayant en son sein pas moins de quatre experts du domaine dont certains étaient de l’opposition.
On estime que le législateur a octroyé beaucoup d’exonérations aux mines, quel était le contexte qui a motivé cela ?
Quand on parle d’exonération, il faut d’abord savoir ce que c’est et pourquoi on le fait. L’exonération est une disposition ou des avantages qu’un gouvernement, un Maire ou le Gouverneur prend ou donne pour attirer des investisseurs en vue du développement d’un secteur donné, d’un pays donné, d’une région donnée ou d’une Commune donnée. Si vous prenez le Code des investissements général du Burkina Faso, vous verrez, par exemple, que pour permettre le développement décentralisé, il est accordé des exonérations et avantages divers aux investisseurs. De même, si vous prenez le Code de développement industriel du Burkina, adopté en fin 2018, il prévoit un certain nombre d’exonérations et d’avantages, notamment, pour ceux qui veulent transformer les produits locaux. L’exonération est donc une décision politique dans une vision spécifique et de mon point de vue, il est erroné de considérer cela comme un manque à gagner. En effet, si l’autorité concernée, qui accorde ces exonérations ou avantages ne le fait pas, le secteur en question ne se développerait pas et par conséquent, n’apporterait rien au pays.
Qu’en est-il du contexte ?
Le contexte était que malgré le potentiel géologique, le secteur minier du Burkina Faso ne décollait pas. L’explication était que les textes légaux régissant le secteur minier ne contenaient pas de dispositions susceptibles d’attirer les investisseurs. Selon une étude menée sur l’attractivité des Codes miniers dans 30 pays par un expert du secteur en 1998, l’on classait le Burkina Faso en dernière position. Ce classement révélait que le Code de 1997 avait omis une phase importante du processus minier dans ses dispositions : la phase de construction. C’est du reste, ce qui explique que dès 1998, la relecture de ce Code a commencé pour déboucher sur celui de 2003.
Si je compare le cas du Burkina Faso à d’autres pays, je dirai que compte tenu de l’environnement infrastructurel (rareté et cherté de l’énergie, mauvaise qualité, voire absence des infrastructures de transport, y compris les voies d’accès, conditions d’accès à l’eau, etc.), j’aurais tendance à dire que ces exonérations ne sont pas beaucoup. En tout état de cause, les dispositions du Code minier de 2003 qui étaient considérées comme exagérées en termes d’avantages accordés aux mines ont été corrigées dans celui de 2015, même si la mise en œuvre de certaines de ces nouvelles dispositions se heurte à certaines difficultés suite aux réalités du moment.
Quelle est votre analyse de la situation des mines actuellement dans le contexte d’insécurité ?
La situation est plus que préoccupante. Aux contraintes d’enclavement, de cherté des coûts de production, etc. est venu s’ajouter le défi sécuritaire. Ceci a pour conséquence :
-La réduction, voire l’arrêt de la recherche et met en grand danger la pérennité de la production minière ;
-Le renchérissement de l’activité minière, les mines devant investir lourdement pour assurer la protection de leurs personnels et de leurs biens ;
-Le peu d’attraction de nouveaux investisseurs, voire le départ de certains de ceux qui sont là vers d’autres destinations, comme la Côte d’Ivoire et le Ghana.
Au bout de combien de temps une mine commence à être rentable, à rembourser ses emprunts et à désintéresser l’Etat actionnaire ?
Difficile de le dire avec exactitude, car beaucoup de paramètres rentrent en compte. Il y a, par exemple, le montant d’investissement et la taille de la société minière.
Propos recueillis par Rachel Dabiré
Encadré : Quel bilan faites-vous des exonérations et facilités accordées aux mines ?
Les exonérations et les facilités ont boosté le secteur et sa contribution à l’économie est significative.
-Grand accroissement des investissements miniers annuels après : ils se sont situés entre 1 milliard et 5 milliards FCFA entre 2000 et 2003, contre 9 milliards à 19 milliards FCFA entre 2004 et 2007 ;
-Aucune exploitation minière industrielle avant 2003 en dehors de Poura, contre 13 mines en exploitation en 2018 ;
-Le produit de l’exploitation minière (Or+Zinc) est devenu le premier produit d’exportation et ce, depuis 2009 ;
-La contribution du secteur minier à la formation du PIB était de 11,4% en 2017 ;
-Les recettes minières sont passées de seulement 500 millions FCFA en 2007 à un peu plus de 226 milliards FCFA en 2017 ;
-Environ 9 000 emplois directs et plus de 26 000 emplois indirects en 2017, sans compter plus d’un million d’emplois dans l’exploitation artisanale.
Source: L’Economiste du Faso, N°322 du lundi 02 au dimanche 08 décembre 2019
La Chambre des Mines du Burkina et ses partenaires organisent du 25 au 28 juin la Semaine Nationale de la Santé-Sécurité minière. Plusieurs activités sont au programme.
Selon le Bureau International du Travail 2,2 millions de travailleurs meurent dans le monde chaque année dans le cadre de leur travail, à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ; soit 5000 personnes par jour. On dénombre 268 millions d’accidents non mortels et 160 millions maladies professionnelles.
L’Organisation Internationale du Travail estime que le secteur des mines est l’un des secteurs industriels les plus dangereux et que malgré des efforts considérables déployés dans de nombreux pays, les taux de décès, de blessures et de maladies demeurent très élevés chez les mineurs, dans le monde entier.
Au Burkina Faso, avec près de 10 000 travailleurs, les sociétés minières mettent en place des systèmes de gestion en santé sécurité pour assurer de meilleures conditions de travail à leurs employés. Le secteur des mines a permis d’élever les standards de santé sécurité en créant un effet d’entrainement dans les autres industries particulièrement chez leurs sous-traitants. Afin d’offrir un cadre de promotion et de partage d’expériences sur les bonnes pratiques de prévention et de gestion de la santé sécurité au travail dans l’industrie minière la Chambre des Mines organisera du 25 au 28 juin la première édition de la Semaine Nationale de la Santé-Sécurité Minière sur le thème « Gestion des risques en milieu minier ».
Au programme, une table ronde entre les experts de la santé-sécurité, une formation ouverte au grand public, des stands d’exposition, du don de sang, une soirée de réseautage.
Pour plus d’information, contacter la Chambre des Mines au :
Téléphone : +226 25 36 19 35
Mail : cmb@chambredesmines.bf
POUR DES LIEUX DE TRAVAIL SAINS ET SÛRS POUR DES MINES PERFORMANTES ET RESPONSABLES !
Le président de la Chambre des mines du Burkina Faso Tidiane Barry a exhorté le Premier ministre Christophe Dabiré, à prendre les mesures sécuritaires nécessaires pour que le secteur minier puisse continuer sa performance.
Le Premier ministre burkinabè Christophe Dabiré a reçu en audience vendredi le président de la Chambre de mine du Burkina, Tidiane Barry, il a été question de la résolution de la situation sécuritaire au Burkina afin de permettre au secteur minier de se développer.
Selon Tidiane Barry sa structure partage avec la communauté nationale, le problème d’insécurité.
D’après lui, il faut y faire face et pour trouver des mesures afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens et permettre à l’outil productif minier de continuer à performer.
M. Barry a exhorté aussi le gouvernement à assurer la sécurité pour également permettre à la recherche minière de continuer à se faire car pour lui c’est la recherche qui est le futur du secteur minier.
Tidiane Barry a souligné que sa structure a pour rôle de faire de façon périodique un état de la situation du secteur aux plus hautes autorités du pays et de faire connaitre leurs préoccupations.
Le président de la chambre de mine a ajouté qu’ils sont venus écouter les opportunités que le gouvernement peut mettre en place pour permettre au Burkina Faso de continuer son cheminement au niveau du secteur minier qui est un levier du développement économique et social.
En rappel la situation sécuritaire du Burkina Faso s’est dégradée ces trois dernières années et l’armée s’attelle pour ramener la sérénité.
Source Agence d’Information du Burkina
Kl/ata
Le Fonds d’Intervention pour l’Environnement (FIE) et la Chambre des Mines du Burkina (CMB) étaient en concertation le jeudi 07 mars 2019 à Ouagadougou. L’instant d’une séance de travail entre les délégations des deux structures a permis d’harmoniser les compréhensions sur la question des cotisations des sociétés minières en vue de la réhabilitation des sites après exploitation.
La situation des cotisations des entreprises minières dans les banques pour la réhabilitation des sites, la stratégie de recouvrement des arriérés de cotisations, le mécanisme de transfert des montants cotisés vers la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et les mécanismes d’accès au fonds étaient les points inscrits au menu des échanges qui ont eu pour cadre le siège de la CMB.
Pour le Directeur Général du FIE, Wango Fidèle Yaméogo, qui a souhaité cette rencontre depuis plusieurs mois, il s’agit pour son institution de jouer effectivement sa partition en rendant fonctionnels deux fonds créés par la Loi n°036-2015/CNT portant Code minier au Burkina Faso. L’article 25 du Code dispose en effet qu’il est créé entre autres, un Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine et un Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés.
Conformément à la loi, des décrets d’application ont été adoptés pour opérationnaliser ces deux fonds appelés à être des guichets du FIE. Le premier est le Décret 2017-047 du 1er février 2017 portant organisation, fonctionnement et modalités de perception des ressources du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés. Le second qui intéresse plus précisément les entreprises minières est le Décret 2017-068 du 15 février 2017 portant organisation, fonctionnement et modalités de perception du Fonds de réhabilitation et de fermeture des mines. Aux termes de ce décret, les titulaires de permis d’exploitation industrielle, semi-mécanisée et les bénéficiaires d’autorisations d’exploitation industrielle de substances de carrières sont tenus de se référer au FIE pour l’ouverture d’un compte fiduciaire intitulé « Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine » à la BCEAO pour y verser leurs cotisations.
Malheureusement, les dispositions de ce décret semblent être méconnues par plusieurs sociétés minières qui continuent de cotiser selon les termes du Décret 2007-845 du 26 décembre 2007 portant gestion du Fonds de préservation et de réhabilitation de l’environnement minier, pourtant abrogé par le Décret 2017-068 ci-dessus cité. L’ancien texte stipulait en effet que les entreprises minières en phase d’exploitation sont tenues d’ouvrir à la BCEAO ou dans toute autre banque installée au Burkina Faso, un compte fiduciaire intitulé « Fonds de préservation et de réhabilitation de l’environnement ». C’est cette deuxième option qui a été privilégiée par beaucoup d’entreprises minières qui ont cotisé dans les banques commerciales de leurs choix.
Il appartient aujourd’hui au FIE de prendre les dispositions pour ramener ces cotisations à la BCEAO afin de respecter ainsi les textes en la matière. Le processus a déjà été engagé avec une demi-dizaine de sociétés pour qui des comptes ont effectivement été ouverts à la Banque centrale pour leurs besoins de cotisation.
Selon le Directeur Exécutif de la CMB, des efforts sont fournis par les entreprises minières pour répondre à leurs obligations. Des relevés de compte des versements effectués seraient adressés régulièrement par les sociétés au Ministère en charge de Mines. Des copies seront transmis au FIE pour les dispositions utiles et futures à prendre, a affirmé Toussaint Bamouni. Sur la stratégie de recouvrement des arriérés de cotisation, la CMB prend l’engagement de relancer les sociétés retardatrices. Dans le souci de mettre toutes les structures concernées au même niveau d’information, le FIE est invité à prendre des initiatives pour expliquer davantage le contenu du décret. Déjà, le Fonds peut compter sur le canal des rencontres organisées par la CMB avec ses membres.
Quant au mécanisme de transfert des montants cotisés vers la BCEAO, le FIE qui a entamé l’ouverture des comptes avec quelques sociétés est appelé à faire de même pour les autres entreprises minières afin de donner un coup d’accélérateur au processus.
Quid des mécanismes d’accès au fonds ? Les décrets en vigueur encadrent la gestion ultérieure des fonds et des arrêtés interministériels prévus viendront préciser davantage le rôle et les responsabilités des différents acteurs sur la question de la réhabilitation. Les départements en charge des mines et de l’environnement sont en phase sur la gestion des fonds récoltés, a souligné le Directeur Général du FIE.
Prenant la parole en guise de conclusion de la séance de travail, le Conseiller technique du Ministre de l’Environnement, de l’Economie Verte et du Changement Climatique qui accompagnait la délégation du FIE a remercié les membres de la CMB pour leur disponibilité et a insisté sur l’importance et l’urgence de prendre sérieusement en considération la question environnementale dans les exploitations minières. Pour Yacouba Savadogo, il s’agit d’une question de survie pour les populations et un enjeu de pérennité de l’activité minière pour les entreprises.
Amadou Oury SANOU
source: https://www.fie-burkina.org
